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APPENDICE

-A-

ELIT DE CREATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE QUEBEC
avril 1663.
Edits et Ordonnances Royaux-Vol. iplge 37)

LOUIS par la grilce de Dieu, roi de Fiance et de Na,varre,
b tous présents ct à venir, salut :

LR propriétédu pa,ys de la Nouvelle-V"i.ance,qiii :ippar-
tenait à une compagnie de nos stijets, laquelle s'était
formh pour y Qtablir des colonies, cn vertu des concessions
qui lui en auraient etci a,ccordées par le feu Roi notre très
honore seigneur et pére de glorieise mémoire, psi le traité
passé Ic vingt-neuf avril, niil six cent vingt-liuit, nous ayant
Pt,& cédée par un contrat volontaire, que les intéressés en la
dite compagnie en ont fait à notre profit le vingt-quatrième
février dernier; nous avons estimé, cn même temps, que
pour rcndre le dit pays florissant et faire reswiitir ù ccux
qui l'habitent, Ic même repos et la memc félicite dont nos
autres sujets jouissent, depuis qu'il a pluà. Dieunousdonner
la paix, il fallait pourvoir à 116tablissement de la justice,
comme 4tant le principc ct un prealable absnlumcnt nbccs-
saire pour bicn administrer Ics affaires et assurer le gouvci-
nement: dont la solidit6 dPpend autant de la manutention
des loix et de nos ordonnances, que de la force de nos ar-
mes : et étmt bien informes que la distance dcs lieux est
trop grande pour pouvoir remGdier d'ici à. toiitrs clioses,
avec la diligence qui serait nEcemairc, quc l'état des dites
affaires se trouvant ordinairement changé, lorsque nos or-
dres nrrivcnt sur les lieux; et que les conjon~:tures et les
maux pressants -ymt besoin de rembdes pluspromptsque
ceux que nous pouvons y apporter de si loin. Nous avons
crû ne pouvoir prendre une meilleure r4solution qu'en éta-
blissant une justice regl& et un conscil souverain dans le