Page 41 - index

vingt un seulement, attendu qiie noiis avons laissé et
abandonné ses dettes actives et ses revenus pendnnt six
années, pour acquitter Ics dettes restantes de la dite com-
pagnie, suivant qii'il est plus amplement porté pour
l'armt rendu ce jourd'hui eri riotre consdl. . . . . . . . . . . .
. . .. . . . .Cornine aussi en conséquence de l'extinction
suppression et révocation dc la compagnie, nous nous char-
geons de pourvoir ainsi qu'ellc faisait aux lieiis 01) eue
était olilig6e, 1l la siibsistanca des curbs, prêtre8 ct autres
ecclésiastiques, i l'entretien rt rPparation des églisesl or-
nerrients et autres dépnscs nécessaires pour le service di-
vin, ct il sera par nous poiirvu de personnes capnbles pour
remplir et desservir les cures. Voulons aussi que les gou-
vemcurs gBnérnus et particuliers, et leurs lieutenants soient
ci-après pourvu. de plein droit par nous, ct nous
prêtent le serment, ainsi que ceux des provincer et des
places de notre royaume : que la justice y soit ren-
due en notre nom, par Iw c~ffici~rs qui seront par
nous pourvus ; jusqu'h ce, pourront tous les officiers
de la compagnie continuer aussi en notre noin les fonc-
tion de leurs offices et charges en vertu des présentes
lettres, sans rien innover, quant A prknt. à l'établisseinent
des conseils et tribunaux qui rendent In justiee, sinon dans
le nonibre des conseillers des conseils souverains de la
Martinique rt Guadeloupe, qiii ne sein que de dix ans nu
plus A chaque Isle, et ce des premiers et principaux offi-
ciers des dites Isles, jusqu'a ce qu'autrement y ait été par
nous pourbu, comme aussi h I'Bgard du sihge de la prévbté
et justice particuli6rc de Qubbec, que nous avons bteint
et suprimé, Bteignons et supprimons : Voulons et ordon-
nons que la justice y mit rendue par le conseil en première
instance, ainsi qu'eue l'&tait auparavant I'établissement
de la compa~nie, et de I'Gdit du mois de mai, mil six cent
soixanteet-quatre.
Si donnons A nos amez et féaux consrillers, Ics gens
tenant notre cour de parlement et chambre des comptes
A Paris, que notrc présent édit ils aient hfnire lire, publier