Page 37 - index
P. 37
re pourra cn la forme et nianièrc qui se pratique et se garde
dans le ressort dc notre coiir de parlenirnt de Paiin, nous
réservant n6 nriioins, %:Ion notre poiivoir 8i'uveraiii, de
changer, réformer et amplifier Ics ditcs loix et ordonnances,
d'y déroger, de les abolir, d'en faire dc nouve!les, ou tels
rPglements, statut.^ et const.itutiona qur. iioiis verrons être
plus utiles à notre service pt ail bicn de nos nujets du dit
pays.. . . . . . .
. . .Si noiis donnons rn inandenirnt aiix sieurs L)c Mbsy,
goiiverneiir, De Laval, 6véqiic de PétrEe. ou preinicr
prêtre qui sera sur les lieux, qiie notre prbscnt édit ils aient
.ï ex<:cut"r et à faiir en<:cuter,poui le r,hoix [:sr eux fait
des dits coriseillers, notre prix-iireur rt greffler, et iceux
assenibles, lc faire pulilicr ct vnregistrci de point en poiiit
onlon sa foi-tiie et teneiir, ct le coritenu sn icelui faire garder
et. observci, n<iriol>stant toits empSrhcrneiits, oppositions
oii appella.t,ioii,~ qiieleon<~urs, dont si niicuiie iiitcrvienrient
nous nous cil soiiimes i.rsciv6s ln ei~rinaissance. et icelle
renvilyte et rrtivuyons niiditConseil dcla Nouvelle-I"rance,
et à cct effet interdite et d6fi:iidue B tnut<!s nos nutrcs
cours et juges; rt parce qiic dii dit. pi-4sent @<lit. l'on pouria
avoir t)cs»iii PEI pI~isi(~urs et divers endroit-i dii dit pays;
vouions qu'aux copies collnti~!iiiiCcs jinr Ic gi~nier du dit
conseil souverain foi soit njoutke cornmc A l'original, swl-
lécs néaninoins du cachet dc nos armcs, :tii~si quc toutcs
les autres expéditionsqiii serontdP<(:rni.espar Ir dit Conseil.
Mandons enoiitrc itou9 juet,iciers. officierd, Iiabitantsdu dit
pays, passagers et autres de déférer et obEir auu arrêts qui
aeront rendusparnot,re dit Consril Souvcraiii sans difficult6.
Car tel est notrc plai~ir; et. afin qiie cc soit chose fcrmc et
stable à. tou,jours.nous avons au dit présent. notrc &dit. per-
pétuel et irr6vocahle fait mettre riotie scel, sauf en autre
chose notre droit et l'aiitrui en t,oiiks.
Donné à Paris, au mois d'avril l'an de grâee riiil six cent
soixante-trois et de notre règne le vingtième.
Signé : LOUIS.