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propri6taire"e"i.ég'iatr~"du bdtinirntqiie?on faisait &dit.
Non seul~nzent 10 Dem(~nn'ere~se l'n p1r.s pro?ii,f, niais PUB
ne
TLP l'u 11a~rnPnie ollégi~é
Bien que l'enrégistrement dii vaisseau, doive être pris en
considCrution paur déterminer N. qiii crédit a été donne, ceci
ne donne pas ait "ninîtrc" lediaitd'ciigagerleer6dit dupro-
priétaire "enrégistr6". Il faudra,, sous I'eiitorité de I'artirle
2394, C. C. dCrnontrcr l'existence, pour ce faire, d'un man-
dat au mait,rr de la part du propriétaire. Forest tis Olk'er
(2 E. Le. B. SOI) ;Vfitcbesu?i & Olii'er !.5 E R. H 419) T11.e
Rnnwalla illunujuclz~rer cs Fur~~ess (1893 A. C. 8).
Que dii "charbon"fause parbicde I'Gquipement et de I'ap
provisionnement d'un vaisseau,ccci ne peut faire le doute.
Ainsi décidédanui'The Cornlesse deFregei'ille"(L7~sh ,page33?)
En l'absence de privilège 'fiiarit'7~~e" Ic bâtiment n'est
pas responsable, d ninins que le propriétaire ne le suif. Ain-
si décid6"The Dauidllhllnce" (8 E C. R. 241.)
Nous avons ronsidPrC jusqu'k préscnt, que la prupri8té
du bâtiment n.ppartcnait au defendeur Hédard, alors que
Chs. Si?~ia,rd en avait la responsn.bilit4 comme Matire.
Le fait que I'acqu4reur di1 Mtiment n'aurait, ai= tcr-
mes de l'article 2361 C. C. auciin titre ou iiit6rét dans le
"Mayita" vu le d4faut d'cnidgistrcincnt, n'affecte en rien
le présent litige, puisque l'action ne réclanic pas iui "privi-
18ge" sur Ic hateau.
Le Défendeur Bfdard peut-il Lien &Ire tenu rcsponsalile
de la livraison di1 charbon faite au "maît,re" di1 bhtiment,
Clis Sünard, &tant doiiii6, comme le démontrent llenqii&te
et les pièces produites au dossier, quc Cha.rles Simsrd
était alurs nun seulement Ic maîtrc du bAtiment, rnain aiissi
son propriétaire ?
En effet, un ûctc de vente produit au rlossier, comme ex-
hibit C. du Défendeur, fait foi que le 14 Mai 1918, le Dé
fendcur a vendu les 64 parts di1 vaisseau "Mayita", au
nomme Chs. Sirnard.
"L'objection faite par le Defendeur que "Cet acte de
"vente doit &tre tenu pour nul, étant donné que la vente