Page 278 - Annuaire Statistique Québec - 1918

B-FINANCES SCOLAIRES
Les corporations scolaires de la prov ince de Québec sont tenues
de faire rapport au Gouvernement de leurs opérations ou transactions
financières, à chaque année. Quand les renseignements ne sont pas
transmis dans le délai voulu, l'inspecteur d'écoles du district est autorisé
en vertu de la loi, d'aller auprès du secrétaire-trésorier retardataire et
ses frais de déplacement sont remboursables par la corporation scolaire.
Ces rapports sont compilés d'après des formules uniformes sous la
direction du Bureau des Statistiques; ils indiquent le montant des
recettes et paiements et contiennent un bilan détaillé pour l'exercice
terminé le 30 juin. Le revenu ordinaire est constitué par des cotisa-
tions, taxes imposées sur la propriété et par la rétribution mensuelle
exigible pour touf'enfant d'âge solaire. Dans certaines municipalités
une cotisation spéciale s'ajoute à la taxe annuelle. Une partie des
sommes perçues provient aussi d'octrois du Gouvernement. Ces
recettes ordinaires, dans l'ensémble de la Province, ne couvrent pas la
totalité des frais d'administration des écoles. On a souvent recours à
l'emprunt à long ou à court terme, pour solder le coût des constructions
et des réparations nécessitées par l'accroissement du nombre des écoliers.
Cependant, le crédit des municipalités scolaires n'est pas compromis
comme on peut en juger par les états qui suivent. Au 30 juin 1923,
l'actif total des corporations réunies était de $73,511,952 et leur passif de
$53,337,966 soit un excédent de l'actif sur le passif de $20,173,986. Pour
le dernier exercice mentionné, la valeur des propriétés imposables,
d'après le rôle d'évaluation, était estimée à $1,625,903,094. Le nombre
des propriétaires payant la cotisation ordinaire atteignait 345,011.
Les taxes ordinaires et spéciales ont rapporté $12,078,054.
Il y a 1,754 corporations scolaires dans la province de Québec en
1923, 1,410 catholiques et 354 protestantes.

19-Valeur des propriétés imposables et montants des cotisations scolaires annuelleS
Propriétai- Personnes Valeur Montants Montant Montants
res payant 1 estimée des de la
1 perçus
1
ANNÉES payant la des cotisations rétribu- sur
la rétribution propriétés ordinaires tian arréra-
cotisation Inensuelle imposables et spéeiales mensuelle ges
-
Nbre Nbr. $ $ $ $
1922-23........ 34.5,011 1-16,327 1,62.5,903,094 12,078,0.54 513,118 1,343,946
1921-22........ 333,81R 136,725 1,593,680,536 11,723,202 454,007 1,008,844
1920-21. ....... 336,960 133,726 1,.334,513,924 10,694,310 428,976 886,221
1919-20........ 327,870 130,313 1,438,945,.';36 8,R26,696 384,333 1,045,.549
1918-19........ 310,998 129,036 1,428,714,873 7,814,611 343,368 918,719
1917-18........ 312,628 129,051 1,354,780,197 5,970,729 332,639 905,574
1916-17........ 326.341 136,851 1,346,076.728 5,647,864 371.661 943,947
1915-\6.. ...... 319,918 141,463 1,302,331,334 5,281,384 320,291 82,';,571
1914-15.. ... ... 373,110 141.552 1,270,422,610 4,967.081 306,380 620,376
20-État financier des corporations scolaires
Recettes , Balance
ANNÉES Emprunts Dépenses 1 Actif Passif
ordinaires en caisse
- ----- ----- ------ -----
$ $ $ $ $ $
1922-23....... 16,844,047 12,058,618 26,187,758 2,714,907 n,511 ,952 53,337,96li
1921-22........ 16,658,548 1),733,342 22,280,173 1,111,717 1)5,327,906 45,821,001
1920-21. ....... 15,348,347 1),798,744 21,024,006 1,123,084 61,195,630 42,638,543
1919-20........ 12,385,162 5,531,558 11),741,941 1,191,881 5ti,652,671 40,291),428
1918-19........ 11,273,588 4,593,130 15,105,974 760,743 50,696,793 35,41)7,M9
1917-18........ 9,487.107 '7,443,808 15,802,003 1,128,995 48,339,713 34,742,244
1911)-17........ 10,203,846 5,817,203 14,516.322 1,504,725 45,065,755 30,710,657
1915-16........ 9,464,,';99 5,966.906 13,738,886 1,692,617 42,294,762 27,1)72,366
1914-loi........ 8.551,304 5,835,234 1;~,189.038 1,197,500 38,542.358 24,700,627
(1) D'après le rôle d'évaluation. •
Extrait de l'Etat financier du enraralions 8enlair.. pour l'exercice finisBant le 30 lUln de chaque année,