Page 273 - Annuaire Statistique Québec - 1918

236 FINANCES

PRÉPARATION ET VOTE DU BUDGET
Les estimations budgétaires sont préparées, par les ministères, twant
chaque session du parlement pour être soumises à l'exécutif qui procèdera
au remaniement des articles inscrits. A une séance du cabinet, les
ministres font l'exposé de leurs prévisions et les discutent; le trésorier
de la Province joue le rôle du critique et propose les réductions en
tenant compte des recettes anticipées. Mais c'est le cabinet qui décide
en dernier ressort. Après que le budget est ainsi équilibré; il est imprimé
et une copie en est distribuée aux députés. Les crédits sont étudiés un
à un par l'assemblée législative réunie en comité des subsides sur la propo-
sition du ministre des finances. L'opposition fait des observations et
les députés se mêlent à la discussion mais n'ont pas le droit de proposer
une mesure suscitant une dépense ou un changement dans l'appropriation
des crédits car ils n'ont pas la responsabilité des dépenses. Le ministre
intéressé répond aux critiques et précise. La chambre peut diminuer
ou rejeter certains articles mais en pratique, depuis un grand nombre
d'années les crédits préparés par l'Exécutif ont été adoptés sans aucune
modification. L'autorisation du comité des subsides n'est pas suffisante
pour permettre l'exécution du budget à même le fonds consolidé du
revenu, il faut en plus le vote du comité des voies et moyens.
Certains crédits indiqués comme statutaires sont des dépenses qui
ont été autorisées une fois pour toutes; la chambre les constate seule-
ment. Parmi les charges de cette nature se trouvent l'intérêt de la
dette publique, le fonds d'amortissement, le traitement de l"orateur
des deux chambres et celui des fonctionnaires permanents, l'indemnité
des députés, certains subsides à l'Instruction publique, une partie des
frais d'administration de la justice, des subventions à l'agriculture,
des dépenses affectées à l'entretien des chemins et diverses charges
sur le revenu. La somme totale des dépenses autorisées par statut
pour le budget de l'exercice finissant le 30 juin 1925 atteignait $8,382,-
240.00 tandis que les crédits à voter s'élevaient à $11,288,312.79.
Le budget supplémentaire est voté de la même manière que les
crédits réguliers pour le montant des dépenses jugées nécessaires et pour
lesquelles il n'a pas été prévu de crédits suffisants.
La compilation relativè aux budgets annuels se retrouve au début
des statuts de chaque session. La cédule "A" désigne le budget supplé-
mentaire et la cédule "B" les crédits réguliers pour l'exercice suivant.
Mais ces états ne contiennent que les montants votés pendant la session
passée; les crédits statutaires ne sont pas mentionnés. Le discours du
budget, prononcé par le trésorier devant les membres du parlement,
énonce certaines considérations sur les subsides. Les "Comptes publics"
publiés par le trésorier renferment des relevés complets sur tous les
crédits que le Gouvernement a eus à sa disposition pour la régie de la
Province. Mais le document officiel indiquant les articles proposés
au vote de la Législature c'est le budget lui-même tel qu'imprimé pour
les députés.