Page 276 - Annuaire Statistique Québec - 1918
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238 FINANCES
BUDGET ANNl1i.ll 1924-25.
18-Projet de budiet pour l'année fiscale 1924·25
Il-Recettes probables
Dominion du Canada: $ ets. $ cts.
Suhside d'aprêspopulation en vertu de l'acte de l'A. B. du N., 1907 .. , . 1,888,959.20
AlloeationspéeiaJe en vertu del'acte de l'A. B. du N.,1907 . 240,000.00
2,128,959.20
Subside spécial en vertu de 47 Vict., ehap. 4, Loi du Canada. " . 127,460.68
2,256,419.88
Intérêt surfonds en fidéicommis . 59,224.10
Intlirtt:
Intérêt surfonds d'amortissement en vertu de 60 V., c. 2, sec. 5 . 36,864.80
Intérêts sur prêts et dépôts . 450,000.00
Intérêts des municipalités en vertu de la loi des bons chemins . 450,000.00
936,864.80
TerTes el fortts . 3,900,000.00
Mines . 200,000.00
P~cheTies et chasse . 325,000.00
] nspectiona . 1,000.00
Terres de la Couronne , . 85,000.00
611,000.00
Administration de la justice:
Timbres judiciaires , . 500,000.00
Honoraires judiciaires, non compris les timbres . 30,000.00
Fonds de hAtisses et des jurés .. 45,000.00
Entretien des prisonniers . 15,000.00
Gardes des prisons de Montréal et de Québec . 4,000.00
Palais de justice de Montréal, non compris les timbres . 10,000.00
Honoraires du grand connétable, Québec . 2,000.00
Jeunes délinquants.•.......•.•................................... 6,500.00
612,500.00
Timbresd'enregistrement (y compris les honoraires des registrateurs ~:alariés) .......•. 225,000.00
Licences . 1,200,000.00
Loides liqueurs aJCooliques (compte de commerce) . 3,000,000 .00
Revenu des vues anim~es . 15,000.00
Taxes sur les corporations commerciales, ctc . 2,000,000 .00
Droits sur les successions . 2,000,000.00
Taxes 8ur les transferts d'actions, bons, etc . 75,000.00
Loi concerno.ntles véhicules~moteurs . 1,800,000.00
Inspection des hôtels et des maisons de pension-Honoraires. " . 2,500.00
Loides mécaniciens de machines fixes-Honoraires . 7,500.00
Protection des édifices publics contre les incendies . 20,000.00
Loiconcernant les détectives particuliers-Revenu r • .................. 1,500.00
Tueenvertude3Geo. V.ohap.38 . 20,000.00
