Page 217 - Annuaire Statistique Québec - 1918

206 MUNICIPALITÉS

-~que l'on doit considérer à bon droit comme le père de la loi des muni-
cipalités de 1845~pour faire accepter cette nouvelle législation.
Il est bon de faire remarquer ici que les amendements de 1845
contribuèrent pour beaucoup à rendre cette mesure moins impopulaire,
puisqu'ils donnaient aU peuple le pouvoir de choisir tous les officiers du
Conseil, tandis que, d'après la loi originale (1840), ces officiers étaient
nommés par le gouverneur, chaque paroisse n"n,yant pour privilège que
d'envoyer au Conseil du district un ou deux conseillers, suivant sa
population.
C'est en 1847 que Badgley, député au Parlement, fit passer un
amendement à la loi municipale, en vertu duquel une municipalité
pouvait compl"endre un grand nombre de cantons ou de paroisses.
C'était, en quelque sorte, la formation primitive de la municipalité
actuelle de comté. En 185!), le député Lmis Drummond fit rétablir
les conseils locaux, tout en conservant les municipalités de comté,
et c'est encore le système en vi[?,lleur de nos jours.

Plusieurs modifications furent apportées à ce pouvoir local à venir
jusqu'à 1870, date à laquelle la législature de Québec refondit la loi
municipale et en décréta la codification. C'est depuis 1871 que nous
possédons, sous une forme précise et commode, le Code municipal de la
province de Québec.
Les différentes modifications que subirent les lois munieipales, depuis
1871, étaient devenues tellement considérables qu'il fut résolu, en 1915,
de faire une refonte de ces lois. Dne commission spéciale nommée pllr
le lieutenant-gouverneur en conseil, fut chal"gée de soumettre un rapport
de ses travaux à la Législature. En 1916, le N071,veau Code municipa;r de
la province de Québec, revisé sous les soins de cette commis&ion. recevait
la sanction de la législature de Québec et devenait en vigueur, le 1er
novembre 1916, par proclamation- du lieutenant-gouveneul" en conseil,
en date du 29 juin 1916. .
Les sessions subséquentes apportèrent ql!elques nouvelles modifi-
cations au système municipal, modifications plutôt bénignes, et dont
l'objet est d'assurer un meilleur fonctionnement des lois munieipales
et de protéger les eontribuables contre la négligence ou l'incurie de i
certains officiers municipaux.

2.-Création d'un département des Affaires municipales, (8 Geo.
V, Chal'. 20).

A l'ouverture de la session de 1917-1918, Son Honneur le lieuteIlllnt-'
gouverneur annonçait, dans le discours du Trône, qu'un projet de loi
serait soumis à la législature à l'effet de doter l'administrn.tion provin-
ciale d'un rouage nouveau, savoir, un département des Affaires munici-
pales.