Page 220 - Annuaire Statistique Québec - 1918

MUNICIPALITÉS 209

Mais ce n'est pas tout. Les obligations scolaires et municipales, en
1921, s'élevaient déjà à une Somme assez élevée, et il fa1\dra, un jour ou
l'autre, que ces dettes soient remboursées, pour en contracter d'autres
peut-être, mais si les premières ont été acquittées à terme, par un fonds
d'amortissement régulièrement constitué, le crédit des municipalités
occupera alors un r;lllg élevé sur le marché monétaire, et Ce crédit se
réflètera sur toute la province.

Si l'on veut savoir quelle était en 1919, la dette par obligations non
rachetées des corporations scolaires et municipales, on n'a encore qu'à
ouvrir les Statistiqucs municipalcs (1919) et l'Etat jinancùr dcs corpora-
tions scolaires (1920), pour y voir que cette dette s'élevait au chiffre
global de $205,110,859,55 divisé comme suit, entre les deux sortes de
municipalités:

a) Corporations municipales (1919), $170,936,972.00
b) Corporations scolaires (1920), 34,173,887.55

Comme les lois municipales et scolaires n'étaient pas toujours
fidèlement observées à propos du fonds d'amortissement destiné au
rachat des bons ou obligations à échéance, la législature de Québec,
à sa session de 1917-18, a édicté quelques amendements qui, désormais,
protégeront les municipalités contre elles-mêmes, et leur assurera, en
même temps, un meilleur crédit pour l'avenir.

Cette nouvelle législation, en vigueur depuis le 4 mars 1918, n'a pas
d'effet rétroactif, c'est-à-dire qu'elle ne s'applique qu'aux emprunts
contractés ou aux émissions de bons faites, par une corporation muni-
cipale ou scolaire, après l'entrée en vigueur de cette loi.

Dans les pages suivantes, on trouvera deux séries de tableaux
relatifs aux emprunts autorisés, pendant l'année 1920-21, par le lieute-
nant-gouverneur en conseil.
La première série se rattache aux emprunts municipaux. La com-
mIssion métropolitaine de \'Ile de Montréal, ome cités, vingt-deux villes,
quinze villages et neuf municipalités rurales ont été autoris6€s à contrac-
ter des emprunts pour une somme globale de $10,206,367.

La deuxième a trait aux emprunts scolaires. Cinq corporations
scolaires de cité, dix de ville, onze de village, vingt-sept de paroisse et
onze de canton ont été autorisées à contracter des emprunts pour une
Samme de $2,349,250. L'an dernier, elles avaient obtenu cette autorisa-
tion pour $1,344,715.

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