Page 216 - Annuaire Statistique Québec - 1918

SECTION I.-MUNICIPALITÉS.
1. Aperçu historique de l'établissement du régime municipal.

Dans le système judiciaire <;le la province de Québec, le droit muni-
cipal occupe une place considérable, puisque l'administration des 1222
municipalités de comté et looales (rurales seulement) est réglée par le
Code municipal.
Pendant toute la durée de l'occupation française en la Nouvelle-
France, le système municipal y fut inconnu; tout au plus y eut-il, pen-
dant peu d'années (de 1647 il. 1661) dans les villes de Montréal, de
Québec et de Trois-Rivières, des Syndics d'habitations chargés de sUr-
veillel' les intérêts du peuple; mais l'administration de ees officiers
fut de courte durée. Fl'Ontenac, sur les instructions de Colbert, les
fit supprimer graduellement. Le Conseil Souverain, en 1636, élisait il.
Québec, un maire et deux échevins; le maintien en office de ces fonc-
tionnaires devait, aussi, être éphémère : ils résignèl'Cnt bientôt sous la
pression de certaines influences supérieures. En somme, sous le régime
français, on vit ici la répétition de la centralisation du pouvoir qui se
manifestait alors en France, et qui atteignit son apogée sous le règne
de Louis XIII et de son fils. Dans la Nouvelle-France, les intérêts du
peuple furent concentrés entre les mains du Conseil Souverain et de
l'Intendant.
Après la cession, le Bas-Canada fut longtemps gouverné il. peu près
de la même façon qu'auparavant. C'est en 1840 que le Conseil spécial
de Lord Sydenham, après la suspension de la constitution du Bas-
Canada, à la suite des troubles de 1837-38, dota la province d'auto-
rités mùnicipales oU locales.

Mais comme cette ordonnance était décrétée au lendemain des
jours sombres de 1837-38, le peuple bas-canadien, craignant un nou-
veau piège, fit une rude opposition il. cette innovation; en ontre,
cette mesure arrivait en même temps que l'Acte d'Union imposé par
Londres, et dont le but avoué était de faire disparaître l'influence fran-
çaise au pays. Le gouverneur nommait le préfet, le trésorier, l'inspec-
tcnr et le greffier; de plus il avait droit de veto et de dissolution. Le
conseil n'était donc qu'un instrument entre ses mains; c'était un si-
mulacre 'odieux de gouvernement populaire. A cette date, le souvenir
des exactions et de la concussion d'un Bigot n'était pas encore éteint,
et l'on comprendra que les habitants du Bas-Canada avaient quelques
raisons de Se défier de ce qu'ils appelaient une nouvelle "ma.chine il.
ta,xer". Aussi ne fallut-il rien moins que l'influence de M. A.-N. Morin