Page 219 - Annuaire Statistique Québec - 1918

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toutes ces dépenses à une seule génél'ationde contribuables. C'est
pourquoi l'on contracte des emprunts par bons ou obligations, dont
l'échéance varie généralement entre dix à quarante ans, suivant le
caractère plus ou .moins durable des travaux exécutés.
C'est bons ou obligations doivent être vendus par soummlSSlOns
écrites après avis publié dans la Gazette officielle de Québec, au moins .. 15
jours avnnt la date fixée pour la prise en considération d'icelles, à une
séance publique du conseil de la municipalité.
Pour être en mesure de rembourser le prêteur, toute corporation
qui emprunte des denieI's doit imposer une taxe spéciale annuelle suffi-
sante pour payer l'intérêt de chaque année et former en plus un fonds
d'amortissement suffisant pour rembourser le capital en entier, lors de
l'échéance de l'emprunt.
Malheureusement, le cas s'est souventefois présenté, dans le passé,
quela date de l'échéance étant arrivée, certaines municipalités n'avaient
pas un sou pour reinbourser l'emprunt contracté. Il fallait alors recourir
à une deuxième émission de bons pour acquitter le premier emprunt,
bien que les travaux éxécutés avec ces deniers fussent palfois à refaire
de nouveau. Cette coutume néfaste, qui se propageait malheureusement
trop vite, avait deux effets désastreux: }o .celui de ruiner la munici-
palité qui en était la victime, en augmentant Sans cesse sa dette, et, par
le fait même, le taux de sa cotisation, et; 2' celui de détruire le crédit
de telle municipalité auprès des prêteurs et des institutions financières
invitées à négocier ses bons ou obligations.

Pour avoir une idée du commerce de bons ou obligations qui se fait
dano la province de Québec, c'est-àcdire de bons émis par des COl'pOra-
toins municipales ou scolaires seulement, on n'a qu'à consulter les
tableaux à la fin du présent chapitre.
Ainsi, du 1er juillet 1920 au 30 juin 1921, le lieutenant-gouvel'neur
.en eonseil~de qui toute corporationseolaire ou municipale doit mainte-
p.ant obtenir une autOlisation avant de pouvoir négocier ses bons ou
obligations-a permis l'émission d'obligations pour une somme globale
de $12,555,617. répartie de la façon suivante:

Autorisation d'emprunt donnée aux corporations municipales et scolaires

r
Co~oJ'll.tiong ~ûolll.iTes CorporiLtion5 munillipa!es
1 19J9-2û 1 1920-21 1 19HI-20 1920-31
~----'--~I~------.- -.~--.-- ---~ ~----
Darull~", c~t&l ,'&' 71.'5'~OOI $: l_3 6 0.O oO'lj D e e.it~ ," 110,400,9°0 $ ~,3'=;O,~W
, DiL~ le~ "Iu.es. __ .. , . . . . . . 334,100 4C7 OOn De Ville.. """ .•.... . 2,596,300 ...,109,~ 17
DaD~ le~ villlJ,ge~ .•.... _... 112.000 2Q7,650 De vill~............ 441,600 539))00
Dans le~ paroi.~~el'l•••• , , •.. 1 10,).HO 2t\4,000, De I10roÎREe ct ("antan. 158,800 204-.000
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