Page 218 - Annuaire Statistique Québec - 1918

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Cette création arrivait à son heure-et répondait au besoin réel d'une
surveilla,nce plus étroite de l'application des lois municipales, à cause
du grand nombre de municipalités dans la province et des nombreux ser-
vices d'utilité publique qui s'organisent tous les jours, dans les campa-
gnes comme dans les villes, sous l'égide des conseils municipaux.

Les capitaux considérables nécessa,ires à ces entreprises exigent un
contrÔle plus sévère qu'autrefois si l'on veut que les prêteurs et les
institutio)ls financières achètent les bons ou obligations lancés sur le
marché, par les conseils municipaux.

Tout comme le département de l'Instruction publique, qui voit à
l'application des lois de l'instruction publique et des règlements du
conseil de l'Instruction publique, le département des Affaires munici-
pales est chargé de surveiller l'administration et la mise à exécution
des lois concernant le système municipal.
Chaque année, le ministre des Affaires municipales doit présenter
il la législature un 'rapport sur les affaires municipales soumises il son
approbation pendant l'année précédente. Il est assist~ d'un sous-mi-
nistre et Jes officiers jugés nécessa.ires à l'efficacité du service.
Tout doeume)lt municipal qui, naguère, était transmis au secrétaire
de la Province est maintenant adressé au ministre des Affaires muni-
cipales.

La loi créa,nt le nOUVeau département des Affaires municipales est
entrée en vigueur le 4 mars 1918, par proclàmation du lieutenant-
gouverneur dans la Gazette o.fficielle de Québec.

S.-Fonds d'a,mortissement des emp,'unts municipauX,et scolaires (8 Gco. V,
chap. 28.)

Depuis quelques années, l'O)l remarque que l'esprit d'initiativê
se développe de plus en plus, dans les municipalités urbaines comme au
sein de.s municipalités rurales, et que les corporations municipales et
scolaires ont recours à des emprunts il longs termes, par l'émission de
bons ou obligations, pour s'assurer les deniers nécessaires à l'exécution
de travaux durables, tels que confection de chemins, construction de
ponts, d'~difice, publics, de systèmes d'acqueduc et d'égouts, de
moyens d'éclairage, de chauffage, de traction électrique, de maisons
d'enseignement, etc.
Tous ces travaux et toutes ces constructions sont autant de preuves
de progrès, et )lui ne niera que ce sont là des capitaux placés à gros
intérêts. Mais, d'un autre c6té,.J'exécution de ces entreprises englou-
tit des sommes considérables, et il ne serait pas juste de faire payer