Page 109 - Annuaire Statistique Québec - 1918

GOUVERNEMENT-ADMINISTRATION 97

de ln. province de Québec, Art. ~~74!) et suiv., S.R.P.Q., 1909 ; 4. Loi
concernant les établiss m ~nts indl1striels de la province de Québec. Art.
3829 et suivants, S. R. P. Q., 1909 j 5. Loi concernant les responsabi-
lités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur t.ravail, et la
réparation. des dommag~s qui en résult.ent. Art. 7321. et suiv. S.R.P.Q.,
1909 ; 6. Loi relative à l'établissement des bureaux de placement gra-
tuits pour les ol1vriers. 1. Gco. V, chap. 19 ; 7. Loi noncernant les vues
animées, 1 Geo. V, 2e session ch. 34, 3 Oeo. V, ch. 30 et 4 Geo. V, cb. 38 ;
8. Loi pourvoyant 1\ l'illl:lpectiQIl des hôtels et des IIlaisons de pension.
4 eo. V, ch. 41 j 9. Loi autorisant j'abol~tion des ponts et chentins cie
pél~ge dans la province. 2 Geo. V, cb. 2 ; 10. Loi pour prévenir les
incendies, :~ Oeo. V, ch. 38 i Il. Loi x'eh~tive aux ingénieurs stationnaires,
4 OGo. V, ch. 42.

9.--Dépa.rtem.cnt de l'Instruction pubUque.

J. Loi de l'Instruction publiq,ue conforme au titre V des Statuts
refondus de la pl'ovLnce de Québec, 1909 ; 2, Les x'èglements refondus.
(1915) des deux comités, catholique et protestant, du Conseil de l'Ins~
truction publique.
lO,-Dëpartement des AjJaÙ'es munù;'ipalcs,

Loi créant un départem nt des Aff:1il'es municipales et amendant
en conSécl'lenCe les Statuts refondus 1909, les Statuts refondus 1 88 et
le Code municipal de Québec ( tatut de Québec, 8 Geo..5, cbap. 20.)

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