Page 106 - Annuaire Statistique Québec - 1918

94 GOUVERNEMEN'.l'-ADMINlSTRATION

Record; -'irculaire' annuelles, contenant d(lS instructions aux comrnis-
sa.ires et aux inspecteurs d'écoles.
10.-As.semlJUe législatù1e.

Ol'drÜM du joUI' de l'Assemblée législativ ; Procès-verbaux de l'As-
..emblée I:ég; ~Iativc ; JournfLux de l' As~'mbléelégislative; Réponses aux
orùres et l~dl'f~sses de l'Assemblée législative. (Documents de la session);
Rapport, du greffier de la COUl'OlUW "ln chane ~llel'ie SUI' les él ctions (publié
après char ue élection génél'ale) : '"Rapport du bibliothécaire cie la lég-is-
lature ; Billl"i privés (manuel dp, h proc6dUl'o rebtivc aux) ; R(~gleH
annotées ct ordres pCl'Il1tlllents de l'Assemblée législaL"ve ; <louverne-
ment et, légiRlnture ; J...irite dl'5 présidents et des membn~13 clet! comités, rl(~
l'ARHfllnblée légishLti ve.

.n IJ;(Jiûation oT(Janiqtw c( admini!3:rn!ùle dC8 ri :partcrnent.s.

On a indiqué, dam; les pagf)S s\Jivante::;, \es pl'i'lwipH,lcs loi!:! dont
l'ex6eutioH re:~'vc des différents dépûten ents du ~ouvernemcHt provill-
cial, de mC'Ille Clue ceIlel:01 l'eiftti V(~8 à l'orgatliSnLioll (~t nl,lX :'Lttributions
dfl chacun d'flUX, !LVeC reférellne au Statut pl'OVilWi111 d'm') ces illdiuat,ions
sont extraite:;,
1-Département du PrO('1t?'Ï':/I?·.

1. OrgA.nisation du dépI1l'temcllt., (R.H..Q., 1909, 713) ; 2. offi-
Hli8~ion des services d'utilité puliquc, (718); ~). Pouvoir judiciaire,
(30f,2); 4, Tl'ibunn.ux et jmidicbon civile, (3225) ; li. Tribunaux et
juridiction mixte, (3291) ; O. Juge8 des ses 'ions de la paix et i\faJ:tisttats
de police ct de district, (~383) ; 7, Officiers de justice, (:1'109).

2. Département du Secrétaùe de la P?'Il1Jince,

1. D s titres et de' qualités du secrétaire, (s.n"Q.. 1009, 760-770) ;
2, Des fonctions du secrétaire et registrair (771. à 77, ) ; :3, Des honc-
raires exigibles pal' le secrétaire ct le registl'aire, (779) ; -4. Du sous-secré-
taire et sous l'égistraire, (780-81) j 5. es matières qui relèvent de ce
cl 'part 111 nt, ( cation TIl à VII, art, 782 à 895).

, 3.-]) pa1'temenl d:u Trésor.

Compr na.nt les burea1bX de l'A udition, du Reven"u ct des Assurances.

1. 01' crl1n.ïsation du département, (S.RQ.) 1. 09, tLl'l'icles 796 à 902) ;
2. autionnemcnt des offici l'R publics, (S.R.Q , 1909, [ll't,icle 609 à (37) i
3. Pensions des officiers publics, (S.R.Q., '1909 articles fi81 à 702 et 7