Page 108 - Annuaire Statistique Québec - 1918

GOUVI RNEMENT-ADMINT8TRA'l'ION

tions à l'égard du minist re de l'agriculture, 202:~ ; 14. Insper.tioll des
beurreries et des fromageries, 2024 à 2031 ; 15. Ab iIles, maladies (;on-
tagieu s des abeill s, 203 à 2041b ; ] Ô. ociétés de fabrication de
b urre et de fromage, 7175 à 7185 ; J7. Lait frelaté, pénalités pour l~
vente du lait frelaté aux fromag ri -8 ou beurreri s, 7182 à 7185 ; 18.
Sociétés de patrons de fabriques de proùuits laitier, 71 Û à 7214 ; 19.
Halle au J eul'l" et au- froma,ge, 7215 lI, '/'219 ; 20. Mauvaises herbes,
7353 à 735û. 21. ociété d' griculture et d'horticulture de Montréal,
1682 ( .R.Q., 188 ) ; 22. Fu.brication d s proàuits laHiers, 2031a à
20310 ; 23. 'faxes, sont exemptes de taxes sr.obires et municipales les
propriétés des société d'agriculture et d'horticulture, 5927 et 2733 ;
24. Encouragement à l'agriculture, 2 eo. 5, ch. 18; 25. foutons,
création d'un fonds d'ind mnité del:ltiué a'llX proIJriétair's qui ont souffert
des (lommages causés à leurs moutons, 3 Geo. V, ch. 41 ; 26. Insectes
nuisil les, protection d s plantes antre les insectes nuisibles et les mala-
dies crYI)togu.wiqucs, 4 Geu. V, ch. 17.

G. DélJa1'tcrrwnl de la Ttoir'ie.

1. Orgallisati()n dll àépartement : ~'.n.Q., 1!109, chap. 7a, titre 4e,
et 4 Geo. 5, chap. 18 ; 2. Loi r(~lative :\ J'octroi <le sllbventions à ct.rtaines
municipalités pour la confcetion et l'cl1t.l'et,ien des chemins, ainsi que
pour le macadamisnge ou le gravelage d'iceux; 1 Geo. V, chap. 21, 2
Ceo. V, chn}). 21 et 22 et 4 Geo. V, cha.p. 1 ; 3. Loi des bons chemins.
1912 ; 3 Geu. V, chap. 21 ; 4 Gea. V, chap. L8 ct 19.
7. Dépal'temen~ de la Colonisation, de8 urines et des 7)êchen:es.

1. Des ehelllilis de colonisation, S.R.Q., 1909 : Titre IV, Chap.
VIII, s. IV; 2. De.' travaux de colonisiLtioll, Titre TV, Chap. VIII.
S. V. ; 3. Des sociétés de colonisation, Titre IV, hap. VIII, S. VI et
VII ; 1. De la protection cl s colons, TUre 1V, Cha-p. VIII S. VIII ;
5. Des mines, Titre IV, chap. VIII, S. IX ; (J. De la lui de la pêche,
Titre, hf\.]l. VIII, S. X. ; 7. De la chasse, Tit,re IV, Chnp. VIII, S. XI ;
8. De ln. prute.!:tioll clet; (Jnfnnts immigru,llts, Titre VII, Chap. IV;
D. De ln préparation des plans eli livres de renvoi ofliciel:;, Titre XII,
ChtLp. T, 8. XVIII, Article 7485 et suivants; LO. Des clubs pour la
prul,edion dup isson et du gibier, Titre :\.'1, bap. V, S. n Il. A ces
statut,s, il fn,ut. ajollter la s ction 11 du chapitre VI du titre XVIII du
'ode civil de b pl'OVillCe de Quél.>ec.

.- Département de.'! Travaux fJ'ubl-ics et d1/, travaû.

1. Lois sur les assurances, sur les édifices publies, Bur l'entretien de
certa.ins IJonts. Des conseils de conciliat,iun ct d'l1rbitmge. S.H..Q.,
190n: Art. 235D, ct suivants; 2·. Loi des cbemins de fer, Art. ü467 et
slIivant, S. R. P. Q., 1909 ; 3. Législa.tion cOlleernn.nt les édifices publics