Page 111 - Annuaire Statistique Québec - 1918

TERUES üMANIAI ES 99

Les t l'l'es comprises dalls les seigncuri s fllrent arpentées en arpents,
rnesure française du tlna})s.
Apres la signature du t,mité de P'wis (17€;::3); le gouvernement anglELis
changea le système de concession des terres publiques, sauf quel(]ues
rares exceptions. Des blocs de territoire de la province furent arpentés
et. d6nommés. La nouvelle mesure de superficie adoptée fut l'acre, c'est
ce qui explique l'ex.istance de deux mesures de superficie dans la pro-
vince de Québec, suivant que 1·s terres font pfLrtie d'une seigneurie ou
d'un canton (township).
L'acte constitutionnel de 1791 déclarait que dor(ucwant les terres
seraient concédét\s l:)H "6.':1no et commun soccage".
C'est ce mode qui H. prévalu jusqu'à nos j01ll'S, malgré bien des
modifications, qu:mt fLUX conditions de vente et d'obtention des lettres
patentes (titre de vente)..
Au fur et à mesure du défrichem nt, le gouvernement fait arpenter"
de nouvefLUX canions ct vend les lots il un prix très faible, soit 60 centins
de }'(\cro, payable par versements amnwls,

Le co on, en effet, ne verse en prena.nt son billet de location que le
cinquième du prix de vente. En revanche, ~e gouve~'nementlui impose
certaines conditiol.ls qu'a doit remplir au cou~sdes cinq premières années,
s'il veut obtenir son titre définitif de propriété.
Ces conditions peuvent se résumer ainsi:
1. L'acquéreur pourra payer la balance du prix de vente en quat,re
rsements égaux annuels, avec intérêt à 6% de cette date, mail) il
udra qu'au moins un versement soit payé baque année.
2, L'acquéreur devra, dans les dix-huit mois de la date de la vente,
bâtir une maison habitable d'au moins 16 par 20 pieds, l'occuper et y
résider personnellement, et sans interruption de ce moment jusqu'fi.
l'émission des lettres-patentes.
3. Dans le cours de cinq années, (1) il devra défricher et mettre en
bonne culture (en vue de récoltes profitables) une 6t ndue d'ml moiml
quinze acres par cent, en un seul bloc, mais il faudra que, chaque année,
il défriche au moins trois acr s et il ne pourra défricher plus de cinq acres
par année, sans autçrisation spéciale et préalable du ministre des Terres;
et à l'expimtion des cinq almées, il devra posséder sur ledit lot une
grange d'au moins 20 SUl' 25 pieds et une établo d'au moins 15 sur 20
pieds, les deux pouvant néanmoh1s, consiste!' en une seule et même
bâtisse, Trois acres, au moins, de la partie en culture, devront être la-
bOUl'ables ;

(l)Daus ln l'ogion do l'Abitibi. les oondi~ioDII du dôlricl,ome'lt t d l'obtention des lettros Pll.tcot08 dillèrent
quoique peu do cell dl' autrOll 1 cnlités do 1" provine CIlU" d ln l1atnro flœ osll6nees ror tlôres '1111 y croissent,de
1" .. ~...lit6 du sol et des ondition elinwtWiques. Ou trouvera e cooditions dans la broohure de oolonisation loU-
tulée: 1.0 rtf/ion d, !'Ab1"/i/lÎ, pur l'abM [vMhoe Caron, miasionlle.ir.e oolonisM \Il'.