Page 145 - Annuaire Statistique Québec - 1918

GOUVERNEMENT-ADMINISTRATION 127

de la province de Québec, Art. 3749 et suiv., S.R.P.Q., 1909; 4. Loi
concernant les établissements industriels de la province de Québec. Art.
3829 et suivants, S. R. P. Q., 1909 ; 5. Loi concernant les responsabi-
lités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, et la
réparation des dommages qui en résultent. Art. 7321. et suiv. S.R.P.Q.,
1909 ; 6. Loi relative à l'établissement des bureaux de placement gra-
tuits pour les ouvriers. 1. Geo. V, chap. 19 ; 7. Loi concernant les vues
animées, 1 Geo. V, 2e session ch. 34, 3 Geo. V, ch. 36 et 4 Geo. V, ch. 38 ;
8. Loi pourvoyant à l'inspection des hôtels et des maisons de pension.
4 Geo. V, ch. 41; 9. Loi autorisant l'abolition des ponts et chemins de
péage dans la province. 2 Geo. V, ch. 2 ; 10. Loi pour prévenir les
incendies, 3 Geo. V, ch. 38 ; 11. Loi relative aux ingénieurs stationnaires,
4 Geo. V, ch. 42.

9.-Département de l'Instruction publique.

1. Loi de l'Instruction publique conforme au titre V des Statuts
refondus de la province de Québee, 1909 ; 2. Les règlements refondus
(1915) des deux comités, catholique et protestant, du Conseil de l'Ins-
truction publique.

W.-Département des "Affaires municipales.
Loi créant un département des Affaires municipales et amendant
en conséquence les Statuts refondus 1909, les Statuts refondus 1888 et
le Code municipal de Québec (Statuts de Québec, 8 Geo..5, chap. 20.)