Page 147 - Annuaire Statistique Québec - 1918

TERRES PUBLIQUES 129

C'est ce mode qui a prévalu jusqu'à nos jours, malgré bien des
modifications, quant aux conditions de vente et d'obtention des lettres
patentes (titre de vente).
Au fur et à mesure du défrichement, le gouvernement fait arpenter
de nouveaux cantons et vend les lots à un prix très faible, soit 60 centins
de l'acre, payable par versements annuels.
Le colon, en effet, ne verse en prenant son billet de location que le
cinquième du prix de vente, la balance étant payable en quatre verse-
ments annuels et consécutifs, par fractions égales. En revanche, le gou-
vernement lui impose certaines conditions qu'il doit remplir au cours des
cinq premières années, s'il veut obtenir son titre définitif de propriété.
Ces conditions peuvent se résumer ainsi :
Le colon doit, dans les dix-huit mois de la date de son "billet de loca-
tion", construire une maison de 16 pieds par 20 et l'occuper continuelle-
ment jusqu'à l'émission des lettres patentes (titre de vente).
Il doit défricher en un seul bloc dans les cinq ans et mettre en culture
au moins quinze acres (5 hectares) à raison de 3 acres au moins par an et
5 acres au plus, sauf si le bois a été détruit par force majeure et après
avoir obtenu l'autorisation de l'administration.
A l'expiration des cinq premières années, le colon devra avoir cons-
truit, outre la maison dont il est parié ci-dessus, une grange d'au moins
20 pieds par 25 pieds et une étable de 15 pieds sur 20 pieds, étable et,
grange pouvant être d'un seul tenant.
A défaut, par le nouveau colon, de remplir les conditions de vente,
il ne peut obtenir des lettres patentes; dans certains cas, le lot retourne
au gQuvernement qui annule la promesse de vente. C'est un moyen
employé par le gouvernement pour se protéger contre les écumeurs de
forêts, que l'on dénomme aussi "colons de mauvaise foi".
Le petit tableau suivant fait connaître les ventes de lots dans la
province depuis 1910, d'après la superficie.
Vente de lots de ferme dans la province, pour les années 1910 à 1918.
- - ,-
Nombre de ventes Parmi lesquelles
ventes pour fins
li Années se terminant 1 Superficie diverses (1) -II
le 30 juin Moins de 100 1 Plus de totsle ----~-----
de 100 à Ensemble Ensemble
acres 125 sere. 125 acres (acres) Nombre Superficies
1: ---- -- ---- ---- (acres)
1918 ... , ..... ,' . .,. o' 1,654 1,852 113 3,619 297,409 613 2,439 i
19,7................. ' 1,225 1,565 119 2,909 256,477 344 5,660
1916 ..... , ............ 903 1,201 160 2,264 210.707 - -
1915.................. 823 1,156 169 2,148 206,565 - -
1914 .................. !l89 l,OL8 196 2,203 202,587 169 7,756 1
1913, ................. 1.128 1,059 221 2,408 191,091 156 7,810
1912 ................. ' 795 986 130 1,911 179,130 60 1,854 ~
1911 ............. '..... 688 615 96 1,429 119,465 i 21 2,5727'.
1 1910 .. ............. 1 576 1 677 128 1,.381 !2·1,849y' 7 1,250
1 I!
1 (1) Lots industriels, lots de village•. degl'~ve, de bois de chauffage, de résidence d'été.
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___________ • • ~._~ ----- ._ , • - 1
Rapport du ministre des Terres et forêts.
Dans les pages ci-après, on a dressé quatre tableaux relatifs aux
terres publiques dans la province de Québec. 9