Page 143 - Annuaire Statistique Québec - 1918

GOUVERNEMENT-ADMINISTRATION 125

Geo. V, chap. 16); 4. Licences, liqueurs, etc., (S.R.Q., 1909, articles
903 à 1345) ; 5. Taxes sur les corporations commerciales, (S.R.Q.,'1909,
articles 1345 à 1359) ; 6. Taxes sur les transferts d'actions, de bons, etc.,
(S.R.Q., 1909, articles 1360 à 1373) ; 7. Loi relative aux droits sur les
successions, (4 Geo. V, chap. 9, 10, 11) ; 8. Loi concernant les véhicules-
moteurs, (S.R.Q., 1909, articles 1388 à 1435 et 1 Geo. V, chap. 16,
4 Geo. V, chap. 12, 7 Geo. V, chap. 21.) ; 9. Des timbres et de leur
approvisionnement, (S:R.Q., 1909, articles 1443 à 1479) ; 10. Du percen-
tage sur les honoraires de certains officiers publics, (S.R.Q., 1909, articles
1500 à 1506) ; 11. Des Compagnies d'assurances, des Sociétés de secours
mutuels et des Sociétés charitables, (S.R.Q., 1909, articles 6832 à 7069
et 4 Geo. V, chap. 54, 5 Geo. V, chap. 71, 6 Geo. V, chap. 37). 7 Geo.
V, chap. 461.) ; 12. Loi relative aux compagnies de fidéi-commis,
(3 Geo. V, chap. 44) ; 13. Des droits sur les licences de mariage, (S.R.Q.,
1909, articles 1494 à 1499) ; 14. Exhibitions de vues animées, (1 Geo.
V, 2ème session, chap. 34) ; 15. Distributeurs automatiques, (5 Geo.
V, chap. 23) ; 16. Entretien des palais de justice et des prisons, (S.R.Q.,
1909) ; 17. Contribution des municipalités pour l'entretien des pri-
sonniers, (S.R.Q., 1209, articles 1507 à 1511) ; 18. Taxe contre les
compagnies d'assurance en rapport avec la loi pour prévenir les incen-
dies (Art. 3822 amendé par 3 Geo. V, chap. 38) ; 19. Remboursement de
subsides par les compagnies de chemin de fer, (S.R.Q., 1909, articles
1436 et 1437) ; 20. Dépôts judiciaires, (S.R.Q., 1909, 'articles 1480 à
~493).
4.-Département des Terres et forêts.

les lois administratives de ce département ont été extraites des
Statuts refondus de la province de Québec, 1909, et 1 Geo. V, et publiées
dans un volume portant pour titre ilLois concernant les Terres et forêts".
La première partie est relative à l'organisation du département; la deux-
ième contient les matières qui relèvent de ce département, suivie des
Règlements des Bois et Forêts.

5.-Département de l'Agriculture.

(Statuts refondus de la province de Québec, 1909, amendés par 1 Geo. V,
2ème session, 2 Geo. V, 3 Geo. V, et par 4 Geo. V).

1. Ministre de l'agriculture, ses fonctions. Art. 1748 à 1751 ;
2. Officiers du ministère de l'agriculture, 1752, 1753, 1754 et 1760 ;
3. Conseil d'agriculture, 1755 à 1777; 4. Mérite agricole, concours,
1778 à 1791 ; 5. Sociétés d'agTiculture, 1792 à 1858 ; 6. Cercles agrico-
les, 1859 à 1912; 7. Syndicats d'élevage, 1913 à 1943; 8. Sociétés
d'horticulture, 1944 à 1949; 9. Société pomologique, 1950 à 1957;
10. Sociétés d'industrie laitière de la province de Québec, 1958 à 1970 ;
11. Sociétés coopératives agricoles, 1971 à 1994 ; 12. Sociétés agricoles
et laitières, 1995 à 2004; 13. Devoirs des officiers de certaines institu-