Page 142 - Annuaire Statistique Québec - 1918

124 GOUVERNEMENT-ADMINISTRATION

Record; Circulaires annuelles, contenant des instructions aux commis-
saires et aux inspecteurs d'écoles.

1O.-Assemblée législative.

Ordres du jour de l'Assemblée législative; Procès-verbaux de l'As-
semblée lég slative ; Journaux de l'Assemblée législative; Réponses aux
ordres et adresses de l'Asseinblée législative. (Documents de la session) ;
Rapport du greffier de la couronne ~n chancellerie sur les élections (publié
après chaque élection génél'ale) : Rapport du bibliothécaire de la légis-
lature ; Bills privés (manuel de la procédure relative aux) ; Règles
annotées et ordres permanents de l'Assemblée législative ; Gouverne-
ment. et législature; Liste des présidents et des membres des comités, de
l'Assemblée législative.

g) Législation organique et administrative des départements.

On a indiqué, dans les pages suivantes, les principales lois dont
l'exécution relève des différents départements du gouvernement provin-
cial, de même que celles relatives à l'organisation et aux attributions
de chacun d'eux, avec référence au Statut provincial d'où ces indications
sont extraites.
1-Département du Procureur.

1. Organisation du département, (S.R.Q., 1909, 713° : 2. Com-
mission des services d'utilité pulique, (718); 3. Pouvoir judiciaire,
(3052); 4. Tribunaux et juridiction civile, (3225) ; 5. Tribunaux et
juridiction mixte, (3291) ; 6. Juges des sessions de la paix et Magistrats
de police et de district, (3383) ; 7. Officiers de justice, (3469).

2.-Département du Secrétaire de la Province.

1. Des titres et des qualités du secrétaire, (S.R.Q., 1909, 769-770) ;
2. Des fonctions du secrétaire et registraire, (771 à 778) ; 3. Des hono-
raires exigibles par le secrétaire et le registraire, (779) ; 4. Du sous-secré-
taire et sous régistraire, (780-81) ; 5. Des matières qui relèvent de ·ce
département, (section 1.11 à VII, art. 782 à 895).

3.-Département du Trésor.
Comprenant les bureaux de l'Audition, du Revenu et des Assurances.

1. Organisation du département, (S.R.Q., 1909, arricles 796 à 902) i
2. Cautionnement des officiers publics, (S.R.Q , 1909, articles 609 à 637) i
3. Pensions des officiers publics, (S.R.Q., 1909 articles 681 à 702 et 7