Page 144 - Annuaire Statistique Québec - 1918

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tlons à l'égard du ministère de l'agriculture, 2023 ; 14. Inspection des
beurreries et des fromageries, 2024 à 2031 ; 15. Abeilles, maladies con-
tagieuses des abeilles, 2032 à 2041b ; 16. Sociétés de fabrication de
beurre et de fromage, 7175 à 7185 ; 17. Lait frelaté, pénalités pour la
vente du lait frelaté aux fromageries ou beurreries, 7182 à 7185 ; 18.
Sociétés de patrons de fabriques de produits laitiers, 7186 à 7214 ; 19.
Halle au beurre et au fromage, 7215 à 7219 ; 20. Mauvaises herbes,
7353 à 7356. 21. Société d'agriculture et d'horticulture de Montréal,
1682 (S.R.Q., 1888) ; 22. Fabrication des produits laitiers, 2031a à
2031y ; 23. Taxes, sont exemptes de taxes scolaires et municipales les
propriétés des sociétés~ d'agriculture et d'horticulture, 5927 et 2733 ;
24. Encouragement à l'agriculture, 2 Geo. 5, ch. 18; 25. Moutons,
création d'un fonds d'indemnité destiné aux propriétaires qui ont souffert
des dommages causés à leurs moutons, 3 Geo. V, ch. 41 ; 26. Insectes
nuisibles, protection des plantes contre les insectes nuisibles et les mala-
dies cryptogamiques, 4 Geo. V, ch. 17.

6.-Département de la Voirie.

1. Organisation du département: S.R.Q., 1909, chap. 7a, titre 4e,
et 4 Geo. 5, chap. 18 ; 2. Loi relative à l'octroi de subventions à certaines
municipalités pour la confection et l'entretien des chemins, ainsi que
pour le macadainisage ou le gr,avelage d'iceux; 1 Geo. V, chap. 21, 2
Geo. V, chap. 21 et 22 et 4 Geo. V, chap. 18 ; 3. Loi des bons chemins,
1912 ; 3 Geo. V, chap. 21; 4 Geo. V, chap. 18 et 19.

7.-Département de la Colonisation, des mines et des pêcheries.

1. Des chemins de colonisation, S.R.Q., 1909: Titre IV, Chap.
VIII, s. IV ; 2. Des travaux de colonisation, Titre IV, Chap. VIII,
S. V. ; 3. Des sociétés de colonisation, Titre IV, Chap. VIII, S. VI et
VII ; 4. De la protection des colons, Titre IV, Chap. VIII S. VIII ;
5. Des mines, Titre IV, chap. VIII, S. IX ; 6. De la loi de la pêche,
Titre, Chap. VIII, S. X. ; 7. De la Chasse, Titre IV, Chap. VIII, S. XI ;
8. De la protection des enfants immigrants, Titre VII, Chap. IV j
9. De la préparation des plans et livres de renvoi officiels, Titre XII,
Chap. l, S. XVIII, Articles 7485 et suivants; 10. Des clubs pour la
protection du poisson et du gibier, Titre XI, Chap. V, S. II 11. A ces
statuts, il faut ajouter la section Il du chapitre VI du titre XVIII du
Code civil de la province de Québec.

8.-Département des Travaux publics et du travail.

1. Lois sur les assurances, sur les édifices publics, sur l'entretien de
certains ponts. Des conseils de conciliation et d'arbitrage. S.R.Q.,
1909: Art. 2359, et suivants; 2. Loi des chemins de fer, Art. 6467 et
suivant, S. R. P. Q., 1909 ; 3. Législation concernant les édifices publics