Page 232 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

GOUVERNEMENT-ADMINISTRATION 217

2 Surveiller le travail des inspecteurs d'écoles et apprécier, dans
~es notices confidentielles, les services et le mérite de chacun de ses
fonctionnaires dans l'exécution de ses deVioirs.
3. Faire l'inspection des écoles normales et des écoles annexes;
4. Tenir, au besoin, sur demande du comité catholique ou du comité
protestant ou du Surintendant, des enquêtes sur des questions particu-
lières ou qui exigent une solution rapide, et remplir les autres devoirs
inhérants à leur charge qui leur seront déterminés.
La Municipalité scolaire.-On appelle municipalité scolaire tout
territoire érigé en municipalité pour le fonctionnement des écoles sous le
{lontrôle des commissaires ou des syndics d'écoles.
Les limites de la municipalité scolaire sont généralement celles de la
paroisse religieuse ou de la municipalité locale. Les municipalités sco-
laires sont érigées à la demande des contribuables, sur la recommanda-
tion du Surintendant de l'Instruction publique, par le Lieutenant-
Gouverneur en conseil.
L'organe de la municipalité scolaire est la commission scolaire,
,composée de cinq commissaires (ou de trois syndics) élus par les contri-
buables de chaque municipalité.
L'élection des commissaires a lieu le premier lundi juridique de
juillet (ou un des autres lundis juridiques de juillet) de chaque année.
Nul ne peut être élu commissaire ou syndic d'écoles, s'il ne sait lire et
écrire. L'élection des cinq commissaires ne se fait pas en même temps.
Voici comment on procède: chaque année, pendant deux ans, deux com-
missaires sortent de charge, et, s'ils ne sont pas réélus, deux autres
{lontribuables doivent être choisis pour les remplacer; la troisième année,
le cinquième commissaire se retire; il est alo rs réélu ou remplacé par une
autre personne choisie par les contribuables.
Pour avoir droit de voter aux élections des commissaires ou des
syndics, il faut être propriétaire de biens-fonds, être inscrit comme tel
sur le rôle d'évaluation et avoir payé ses cotisations scolaires.
Les commissaires d'écoles ont de nombreux et importants devoirs
à remplir: ils doivent imposer et percevoir les taxes nécessaires à
l'entretien des écoles, munir les classes de toutes les fournitures
indispensables aux leçons du maître; engager les instituteurs et les ins-
titutrices; faire des règlements propres à assurer la bonne gouverne de
chaque école; régler les différends qui surviennent entre les parents
ou les enfants et les instituteurs. Ils peuvent aussi diviser la munici-
palité en plusieurs arrondissements scolaires, changer les limites de ces
arrondissements, établir des écoles séparées de filles et de garçons.
De plus, il leur incombe de faire un recensement annuel des enfants de
leur municipalité et de faire rapport au Surintendant.
Les contribuables qui se prétendent lésés par les décisions des com-
missaires peuvent en appeler à la cour de circuit.
Au point de vue moral et religieux, les écoles catholiques sont sous
la surveillance du curé de la paroisse, qui a aussi seul le droit de faire le
choix des livres de classe ayant rapport à la religion et à la morale.