Page 42 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

et a en faire imprimer deux cents exemplaires pour l'usage des membres
du parlement. Le meme Perrault publia, en 1 806, un ouvrage de vulgarisalion
sur le parlementarisme, un Drc/iont-iarre pratique ef abrégk des lois et regles
du parlemenl provincial du Bas-Canada Ces documerits allaienl aider nos
parlementaires a se familiariser davantage avec la procedure britannique et
le droit statutaire.

Lors de l'union des deux Canadas. les deputes durent s'entendre sur une
procédure. Le 19 juin 1841, l'Assemblée législative du Canada-Uni adoptait
de nouvelles règles permanentes Des amendemerits furent apportés réguliere-
ment si bien que de successives éditions parurent eri 1 844, 1850, 1 853, 1 860
et 1863.

La Contederation, qui mettait fin au gouvernement du Canada-Uni et
établissait une Assemblee législative québécoise, posa a nouveau la queslion
de la proceduce Le personnel polilique québécois avait mainlenanl une vaste
expérience en ce domaine, si bien que l'on put régler le probleme rapidement.
Le 28 décembre 1867, les députés formaient un comité special pour assisler
le president dans la préparation d'un projet de règlement. Le comite deposa
son rapport le 22 levrier 1868. La Chambre l'entérina aussitôt et II! tirer 500
copies du nouveau règlement.

Par 1 16 articles, le texte de 1867/ 68 régil le gouvernement de la Chambre,
la prise de parole durant les débats, la conduile des parlementaires, l'ordre
des affaires de la Chambre, les interpellations (questions) au ministère, les
motions, les queslions de priviieges, les deiiberations sur les projels de loi,
la formation de comités permanents et speciaux, les relations entre les deux
Chambres, les conditions de travail des officiers el servileurs de la Chambre.

Les règlements étaient inspires par la procedure brilannique comme ceux
qui les avaient précédés depu!s 1 i92 Les reg les du jeu u s'efforçaient d'èlre
brèves et simples. Leur interprétation s'appuyait sur une jurisprudence parle-
mentaire résumée principalement dans May's Parliamentary Practrce (1 844).
Pour les ,(cas irnprevus. on devail suivre les règlements, usages et formalités
de la Chambre des communes du Royaume-Uni.

Le 9 mai 1885, l'Assemblée legislative adopta un nouveau reglement Regles,
ordres et formes de procédure de l'Assemblée Iégislative de Ouebec Le lexte
ne s'éloignait pas beaucoup du premier code meme si le président de la
Chambre, 1' honorable Jonathan Saxlon Campbell Wurtele, jugeait utile d alou-