Page 44 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

procedure parlementaire Les deputés adoptèrenl des modifications partielles
au fur et a mesure que les travaux des comités progressaient. Le 13 mars
1973, a I'unanimite, I'Assemblee nationale vola de nouveaux règlements
désignes sous le nom de Code 4-avoie, du nom de son président. Ces
reglements reduisaient de 81 2 à 179 le nombre d'afiicles, et les groupaieni
en quinze chapilres. Quand ce texle fut presenté devanl I'Assemblee nalionale.
le présidenl, Jean-Noel Lavoie, fit ressortir l'esprit qui avait anime les aiscus-
sions: HNOUS avons voulu assujettir le reglement a la réalité de l'Assemblée
nationale pour qu'il fasse de celle-ci un Parlement moderne, efficace, qui
permettra a la malorite de faire adopter sa legislaiion, a I'opposilion de
s'exprimer en toute !,berte. a l'opinion publique de se manifester et à lous
les députés de remplir pleinemenl leur rôle de le gis la leur^ Non seulement
le Quebec innovait dans le domaine de la procedure parlementaire mais
réussissait dans les faits à dépouiller plusieurs grands principes du parlemenla-
risme britannique de leurs oripeaux

La Gazette officielle
Nul n'est censé ignorer la 131. Encore faut-il que chaque citoyen soit en mesure
de la connailre La proclamalion ou la publication des édiis. décrets, ordonnan-
ces, lois s'est laite de toutes sorles de façons au cours des siecles. crieurs,
publics, afficheurs, lecteurs .sur le perron de la messen En Angleierre. les
plus ancierines agazeite a main,) reçurent commission de publier les ordon-
nances des assemblées.

Dès 1 764, la Gazelle de Duebec publie les u proclamations~ du gouverneur,
en plus de laire écho aux déiibérations du Parlemeni de Londres. Après la
Révolution française, elle contienl des extraits du Journal des débats de la
Constituanle, mais dans une traduction de la version anglaise parue dans
les journaux iondonniens. A compter de 1792, les lois adoptées par la Chambre
d'assemblée du Bas-Canada sont publiées dans les Statuts du Bas-Canada.
dans les deux langues. Le premier texie de cette collection est celui du traité
de la Capitulation de Québec, avec la proclamation de Sa Majesté qui elablit
je Gouvernement de Ouebec.

La publicaiion annuelle des recueils de lois n'empeche pas ra Gazette de
Ouebec de continuer a publier toutes sorles d'avis issus du gouvernement,
des cours de justice, de fonctionnaires (grands voyers, protonotaires, shérifs,
etc). En 1 823, ces aocumenis prennent tant d'importance que le gouvernement
décide de publier d'aulorité. un recueil hebdomadaire d'avis. Une édition
spéciale de la Gazette de Ouebec, porlant la mention .Publiée d'auloritén,