Page 133 - La Généalogie retrouver ses ancêtres
P. 133
TABLE DES MATIEFWS
1 . LA PRESTATION DES SERMENTS DU DEPUTE .... 3
a) Loi constitutionnelle de 1867
b) Loi sur l'Assemblée nationale
2 - LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867 ............. 5
3 - LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982 ............. 9
4 - LOI SUR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ............. 11
