Page 9 - La Généalogie retrouver ses ancêtres
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CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION 1
PRÉSIDENT
President Article premier - Le Président de l'Assemblée
nationale dirige les séances de fAssemblée.
administre ses senices et la représente. notamment
dans ses rapports avec d'autres Parlements.
Fonctions 2. Outre les pouvoirs que la loi lui confère. le
Président:
1" ouvre. suspend et lève les séances de
l'Assemblée:
2' maintient I'ordre et exerce tous les pouvoirs
nécessaires à ceite fin:
3' fait observer le règlement:
4- met les motions en discussion. les met
aux iwix et proclame le r&ultat des votes:
5" convoque et préside les réunions des leaders
de groupes parlementaires:
6' organise les débats restreints:
7' détermine. lorsque l'Assemblée ne peut
siéger a l'Hôtel du Parlement. l'endroit
où elle se réunit:
