Page 119 - La Généalogie retrouver ses ancêtres
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CHAPITRE VI
QUESTiONS ECRlTES
Queshons 305. Les questions portant sur des sujets qui
écrites ne sont pas suffisamment importants ou urgents pour
justifier une réponse immédiate. doivent être
écrites et inscrites au feuilleton. II en est de même
des questions dont les réponses exigent une
certaine recherche.
Les réponses sont déposées au moment prévu
à la période des affaires courantes.
306. Sauf dispositions incompatibles, les règles relati-
ves aux questions orales s'appliquent aux ques-
tions écrites.
