Page 114 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

Ordre des 292. Le député qui a donné I'avis d'interpellation
intementions inteMent le premier à la séance de la commis
sion, suivi du ministre interpellé. Chacun a un temps
de parole de dix minutes.

Temp de 293. Les membres de la commission ont ensuite
parole. un temps de parole de cinq minutes par inter.
alternançe vention. II y a alternance entre les députés du
groupe formant le gouvernement et ceux des
groupes d'opposioon. Le ministre peut intmnir aussi
souvent qu'il le désire.

Temps de 294. Vingt minutes avant la fin de la séance, le
paroie. Président accorde un dernier temps de parole
réplique
de dix minutes au ministre et un droit de réplique
de même durée à l'interpellant.
Règles 295. Lorsqu'a lieu une interpellation, il n'y a ni
d'o~plication motion, ni rapport, ni vote. Le défaut de quo.
mm ne peut être soulevé.