Page 117 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

CHAPITRE V
DÉBAT DE FIN DE SMCE

~éboi de fin 300. Tout député peut soulever un débat à
de sro~i~e la fin d'une séance du mardi ou du jeudi. afin de
poursuiwe i'étude d'un sujet qu'il a soulevé
à l'occasion d'une période de questions et qu'il
estime avoir été insuffisamnient approfondi.

Auis au Avant 17 heures le même jour, il doit
Président avoir ûansmis au Président un avis indiquant le sujet
qui doit faire l'objet du débat.

Sujrrr. 301. Avant 18 heures le mardi et le jeudi. le pré^
nionlent du sident fait part à l'Assemblée des sujets qui
débot
feront l'objet d'un débat de fin de séance. Celui-ci
a lieu au momerit fixé pour la levée de la
séance, qui est retardée en conséquence.
p~
Diirie. temps 302. Le député qui a soulevé le débat et le
de pamle et nlinist~e qui lui répond ont chacun un temps de
réplique
parole de cinq minutes.
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Ordre des 303. Si plusieurs députés ont demandé un
débat- débat, le Président détermine l'ordre dans lequel
ils se dérouleront en tenant compte de I'ordre
de réception des avis, de l'urgence des ques-
tions, de l'alternance entre les groupes parlemen-
taires et de la présence de députés indépen-
dants.