Page 106 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

Horaire Cette étude débute au plus tôt quinze jours
après leur dépôt à I'Assemblée. Elle dure dix
séances consécutives du lundi au vendredi, aux heu-
res ou peuvent siéger les commissions.

Affaires Durant cette période, l'Assemblée ne pro-
courantes cède qu'aux affaires courantes, aux heures prévues
du mardi au jeudi.

Durée 275. Le temps consacré à l'étude des crédits en
commission ne peut excéder deux cents heures;
celui consacré à I'étude des crédits d'un ministère,
vingt heures.

Temps de 276. Le temps de pole dont dispose chaque mem~
pomie bre d'une commission vaut pour chaque élé-
ment d'un programme.

Modalités de 277. Le Président convoque une réunion des
Iëlude do leaders des groupes parlementaires pour préciser ies
crédib
modalités de i'étude des crédits.
Autres 278. Si les deux cents heures ne sont pas écoulées
modalités au tenne des six séances prévues, les commis-
sions, si nécessaires. tenninent leur mandat dans les
jours subséquents, selon les mêmes règles. Au
terme de i'étude des crédits des ministères' une
séance de la commission plénière est consacrée
à l'étude des crédits de l'Assemblée nationale. Cette
séance est prioritaire.

Intenientions 279. Le Président ou le rninisire qui répond de ses
du Président crédits en commission peut intervenir aussi sou-
ou d'un vent qu'il le désire.
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