Page 101 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

TITRE IV
BUDGET

Discour. du 263. Le ministre des Finances prononce le dis-
budget cours du budget. qu'il termine en proposant a
I'Assemblée d'approuu~r la politique budgétaire
du gouvernement. Son temps de parole est de deux
heures.

Commerifaires Immédiatement après, le cribque financier
des c"iques de chaque goupe parlementaire d'opposition a droit
financiers
à dix minutes de commentaires.
Dur& 264. Lc discours du budget & :e dahat qui s'ensuit
durent au plus vingt-cinq heures. dont quinze
à l'Assemblée et dix en commission du budget et
de l'administration. Le discours et le débat à
I'Assemblée sont prioritaires.
D~SCOU~ du 265. Le débat commence par le discours du
représeiitorit représentant de I'opposition officielle. Son temps de
de ''o~~osi
parole est de deux heures.
tion olficie1:e
Discoum. ma 266. Chaque député peut prononcer un seul dis-
rians de ceri cours, dans lequel il peut aborder tous les sujets.
burd
li peut. a foccasion de son irrirmeiiiioii. présen-
ter une motion de censure. Cette motion ne requieit
pas de préams c!t ne peut être amendée.
Poursuite du 267. Lorsqu'ii n'y a plus d'intewenants ou qu'il
debar en s'est rcoulé treize heure, trente niinutes de
C~mmissi~n
puis le début du diçcours du ministre des

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