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ANNEXE 12
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
ARCHIVES NATIONALES
GUIDE DE L'AIDE FJNANCIÈRE
1. L'objectif
Les Atchives nationales du Québec ont pour mission de recueillir et de
conserver. pour les mettre à la disposition des chercheurs et du public. les
documents de nature publique ou privée qui ont une valeur historique.
2. Le cadre juridique
Les A.N.Q. sont régies par la Loi du Ministère des Affaires culturelles
(S.R.Q. 1964, c. 57) telle que modifiée par le chapitre 26 des loisde 1969)
et exercent, dans le domaine des archives et des manuscrits, les tâches
inhérentes au mandat confié par la Loi sur les biens culturels au Ministre
des Affaires c~llurelles. (Lois du Qukbec, 1972, c. 19).
3. Forme d'aide flnanclère
L'aide financière dont les A.N.Q. disposent se présente sous forme de
subventions, pouvant être assorties de certaines conditions, par exemple
d'ordre méthodologique.
4. Projets admiririlbles
N.B. La présente liste n'est pas exclusive; elle est fournie à titre d'indi-
cation priorilaire. On se rappellera toutefois que tout projet pré-
senté dans le cadre du présent programme de subvention doit être
relié au domaine des archives.
4.1 Études et recherches en arcbivlritlque
(archives historiques et gestion des documents)
4.1.1 Généralités (terminologie, manuels)
4.1.2 Gestion des documents historiques (contenu, administra-
tion)
4.1.3 Services d'archives
4.1.4 Conservation et restauration
4.1.5 Acquisition, évaluation et sélection
4.1.6 Classement, cotation et description
4.1.7 Diffusion, publication, reproduction et expositions
4.1.8 Sciences el techniques auxiliaires (héraldique, généalogie,
cartographie, etc ...)
4.2 Instruments de recherche
4.2.1 Guide des fonds d'archives