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9.2 Conditions d'éligibilité
9.2.1 L'acceptation de certains types de projets (en
particulier, mais non exclusivement, ceux re-
latifsaux catégories 4.1.8, 4.3.3 et 4.3.4 du
présent guide) pourra être assortie de condi-
tions méthodologiques obligatoires. de façon
à rendre leurs résultats compatibles avec
ceux d'autres projets réalisés soit par les
Archives nationales soit par d'autres présen-
tateurs de demandes.
9.2.2 Tout projet accepté, une fois complété, devra
faire l'objet d'un rapport au Conservateur
des Archives nationales.
9.2.3 Une copie de tout document écrit. audio-
visuel ou microfilmé constituant le résultant
d'un projet accepté dans le cadre du présent
programme devra être déposé aux Archives
nationales du Québec dans les 60 jours après
la fin de l'année financière durant laquelle la
subvention a été accordée; le coùt de produc-
tion d'une telle copie pouvant être inclus
dans la demande d'aide financière.
9.2.4 Une fois accepté et subventionné, un projet
ne pourra être modifié unilatéralement par le
bénéficiaire. Tout projet de modification
devra faire l'objet d'une demande formelle
adresséeau Conservateur des Archivesnatio-
nales du Québec et toute modification de
devra être approuvée par le Conservateur des
Archives nationales du Québec.