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Le Conservateur
Archives natioiiales du Québec
Immeuble du Musée
Parc des Champs de bataille
Québec, Qué. GIS ICS
8.2 Documents à pmdulre
8.2.1 Formulaire "Demande d'aide financière aux
Archives nationales du Québec" dûment
rempli.
8.2.2 Etats financiers du dernier exercice (dans le
cas d'un organisme) dûment signés par un
comptable.
8.2.3 Rapport d'utilisation de la subvention de
l'année précédente (s'il y a lieu)
8.2.4 Dans le cas d'organismes, copie de la résolu-
lion de leur conseil autorisant deux person-
nes à signer la demande.
8.3 Destinataire de la demande
On adresse sa demande, accompagnée des documents perti-
nents, à:
Le Conservateur
Archives nationales du Québec
Immeuble du Musée
Parc des Champs de bataille
Quebec, Qué. GIS 1C8
9. Critères et conditions d'éligibilité
9.1 Critéreu d'éiiglbilité
Dans la sélection des projets soumis, on tiendra compte.
autant que possible:
a) de la provenance géographique des projets;
b) de leur originalité;
c) du type de présentateur des projets (individus par rap-
port aux organismes);
d) de la répartition proportionneiie des projets dans les ca-
tégories mentionnées au paragraphe 4 du présent guide;
e) du fait que plusieurs projets présentés soient révélateurs
d'une action concertée et complémentaire de la part de
plusieurs individus et organismes d'une méme région;
f) du fait qu'un projet puisse ou non s'étaler sur plusieurs
années financières;
g) du montant de la subvention demandée.