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5.2        Des organismes a bu! non lucmifl, dûment  incorporés  en
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                                                                               -
                                                vertu des lois du Ouébec et dont le sièae social est situé au
                                                Québec
                                                v.g  Sociétés d'histoire et de généalogie
                                                    Universités,  Collèges
                                                    Sociétés de rirofesseurs d'histoire
                                                    Association  professionnelle
                                                    Etc.
                              6.     Durée da projets
                                     6.1       Année financière  1977-78
                                               Les projets à réaliser doivent dans leur entier ou dans leur
                                                Ière  phase  être réalisables  soit  d'ici  le  31 mars  1978 soit
                                               entre le  ler avril et le 31 mars  1979.
                                     6.2        Années ultérieures (phases 2 et / ou 3)
                                               On peut présenter des projets  dont les diverses phases de-
                                               vraient s'etaler sur deuxou trois années financières. Dans ce
                                               cas, on remplira un formulaire de demande d'aide financière
                                               pour chaque phase  du  projet
                                               II  faut noter  que l'aide  financière qui serait accordée à la
                                               phase  1 d'un  projet multiphase ne constitue pas une garan-
                                               tie que des subventions seront statuairement accordées aux
                                               phases  ultérieures du projet  en question.
                              7.    Date limite de présentation  des pmjets
                                    7.1        Année  financière 1917-78
                                               Pour les projets dont la réalisation doit débuter d'ici  le 31
                                               mars 1978, le formulaire de demande d'aide financière doit
                                               être mis à la poste avant minuit le 31 mai 1977, le cachet de
                                               la poste  faisant foi.
                                    7.2        Année financière 1978-79
                                               Pour les projets dont la réalisation doit débuter apres le ler
                                               avril  1978. le formulaire de demande d'aide  financière doit
                                                        .~
                                                                                    ~~
                                                                       ~~
                                                                                   ~
                                                                                         ~
                                                                                      ~~~~
                                                                         ~~
                                                             ~
                                               être mis à la poste avanl minuit le 31 décembre 1977, le ca-
                                               chet de la poste faisant foi.
                              8.    Acheminement  des demandes
                                    8. I       Formulaire
                                               Tout projet  doit être présenté à I'aide  du formulaire  "De-
                                               mande d'aide  financière aux Archives nationales du Qué-
                                               bec".  On peut  s'en  procurer  en  faisant la demande à:
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