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5.2 Des organismes a bu! non lucmifl, dûment incorporés en
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vertu des lois du Ouébec et dont le sièae social est situé au
Québec
v.g Sociétés d'histoire et de généalogie
Universités, Collèges
Sociétés de rirofesseurs d'histoire
Association professionnelle
Etc.
6. Durée da projets
6.1 Année financière 1977-78
Les projets à réaliser doivent dans leur entier ou dans leur
Ière phase être réalisables soit d'ici le 31 mars 1978 soit
entre le ler avril et le 31 mars 1979.
6.2 Années ultérieures (phases 2 et / ou 3)
On peut présenter des projets dont les diverses phases de-
vraient s'etaler sur deuxou trois années financières. Dans ce
cas, on remplira un formulaire de demande d'aide financière
pour chaque phase du projet
II faut noter que l'aide financière qui serait accordée à la
phase 1 d'un projet multiphase ne constitue pas une garan-
tie que des subventions seront statuairement accordées aux
phases ultérieures du projet en question.
7. Date limite de présentation des pmjets
7.1 Année financière 1917-78
Pour les projets dont la réalisation doit débuter d'ici le 31
mars 1978, le formulaire de demande d'aide financière doit
être mis à la poste avant minuit le 31 mai 1977, le cachet de
la poste faisant foi.
7.2 Année financière 1978-79
Pour les projets dont la réalisation doit débuter apres le ler
avril 1978. le formulaire de demande d'aide financière doit
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être mis à la poste avanl minuit le 31 décembre 1977, le ca-
chet de la poste faisant foi.
8. Acheminement des demandes
8. I Formulaire
Tout projet doit être présenté à I'aide du formulaire "De-
mande d'aide financière aux Archives nationales du Qué-
bec". On peut s'en procurer en faisant la demande à: