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Cîfice or rcvision du CnJe ci\-il - Ci\-il Code HcviFiion OFlicc

Mt. Paul-P.ndr6 CR~?PEA~T:-T~I.: 873-23?5 Le 25 février 1975
Président: 873-4506

Monsieur Julien DÉziel, o. :.m.
Président de la Société gSnSaloyique
canadiennc-francaise
C.P. 335, Place d'Ariiics
E4ontréal 126, Qug.

Cher monsieur,

Le Cornité d2 l'itat civil, tenant comnte de
certaines reconmandations de 12. SociétG gGn6alogiaue ca-
nadienne-francaise et de plnsieurs personnes et organismes,
a rgsolu, lors àe sa derni51:s rGv.nion, de proposer certai-
nes mcdifications à son rapport sur l'état civil. Les plus
importantes sera.ient les suivantes:

l0 La dgclaration, et par consEquent l'acte de mariage,
feraient mention des non, ~re,lo;..s et domiclle des
père et nère de chaciin des conjoints.

2O La déclaraLion, et par cons6~üent l'acte de décès,
ferzient mention àes noin et ?rénoms des père et
mère du df funt.

3' Le directeur pourrait, pour des fins scientifiques
oi: qénéaloqiaiics, co;rr.i~iiiquer à certaines condi-
tions les donnCcs contenfies dans le registre.

Le Président m'a vriEe de vous transmettre les
articles du rapport tels qu'ils ont été modifiés à la suite
des recomn, andatigns du Cor3it.C.

Espéract que ces modifications répondent aux
désirs ouf vous avez exprinGs, je vous prie d'agréer, cher
monsieur, l'expression de ma considCrütion distinguEe.

Madeleine Caron-Mon tnetit
Secretaire du Cornit6 de
1'Etat civil