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Honorable J6rbme Chaquetie, Dale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Minisfbn de Ii lusiire,
Hbtel du Gouvarnemsnt,
Qu6bec.
Re : Actés libre aux regisims d'6t.i civil.

Monsieur le miniitre.

Le num6ro da, . Mdmoires de Ii Socibtl Gln61logique Cinidienna-
Frmn(ilse ., volume XXIV, no 4, page 116, nous faIl savoir que le Comit6 de r6viii.n
du Coda civil du Quabec est sur le peint d'en publier uns nouvelle version.
Dans ce nouveau te~te. il y aurait une clause restrictive di cenl in, pour II
consultition dei mgimtns pimissiaux. Cette nouvelle mai en danger I'exirtann mdme
de natm ioci6i6 qui vient de Mer son fisnianiire et qui compte plus de douze cents
membres et des ioriOt6i qu6bkoisas de g6n6ilogie qui, dans leur ensemble, comptent
audelb da trois mille membres.
Comme membre et chercheur, ia tiens b vous faim conniitre mon complei
d6siccord b ce suiet. Li recherche g6n4alogiquc n'est pis un simple passe-temps pour
rstriif6. Elle ceniribue b aider Ii MEDECINE, dans ses iecherrhar sui i'h6ddii6; la LOI,
en retmuvint des h6ritien Ibgaux: l'HISTOIRE, en permettant de reconstituer lei
saurces, 1.1 origines d'un periannige, d'une famille, d'uns paraisse: les ARTS, an
retrauvint las dasrandintn de certains artistes, ou irrhilertei, possesseurs de irbiors
ou dorumenti ignar6s du public al bien d'autres iclanrsi. talien que Ii DEMOGRAPHIE
-1 iii ETUDES SOCIALES . . .
Nous aidons iussi 1 Ii publicniion de r6pertoirai de mariages, (rbrum6s des
mariages c6l6bibi dini une paroisse. ou mhma dans un corn16 entier). Car publicitions
peuvent servir aux greffai des diffbrenti distii.ts judiciaires, en leur Opargnint un
temps da mcherths ronsid6ribls.Ccs ralsr6i sont faits b6n6volemant par les chercheurs.
Uaiu.oup de trivail resta encore b faim I
Pour toutas cas isisons. nous vous serions ieconnaissanti de bien vouloir Inter
venir pour 1. suppression de Ii clause rcrttidiva susdite de ce proie1 de code.
Veuillez agréer. monsieur la ministre, I'asiuiinca da to*te mi canrid6ration.