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de recherches effectuées par équipe, tels les relevée en vue

de la publication de répertoires de mariages, etc., certains

membres de ces sociétés pourraient se voir accorder des auto-

risations de recherche en groupe.

6. que les sociétés soient avisées, par le Ministère de la Jus-

tice, de l'émission des penais accordés.

7 que, étant d,>nné la nécessité de consulter les actee de notai-

res, les membres de ces sociétés sgient autorisés à cette

consultation, sauf pour les cinquante dernières années, à

cause de la confidentialité qxe nous reconnaissons 3 ces actes.

8. que les frais de ~onsdtation ou de photocopies d'actes (19

l'état civil pour fins de recherches généalogiques ou histo-

riques soient limités au minimun, ou restent gratuits, corne

c'est d'ailleurs le cas présentement.

9. que le Ministère de la Justice siapte une formule de demande

de pennis de recherche semblable à l'exemplaire sc>umis (1) et

q-l'il émette un laissez-passor, sous forme &'une carte renou-

velable chaque année et portaqt le même numéro que la formule
de demande de permis. Cette carte porterait la signature du

chercheur et serait valable pour tous les Palais de Justice
du mébec. (2)

10. que, dans les plus brefs délais, le Ministère de la Justice
du Québec 3rocède au microfilmage de nos archives judiciaires,

que des index sur fiches soient confectionnés et que le Mi-
nistère achète les répertoires de mariages, déjà publiés,

(1) Annexe V.

(2) Annexe W.