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ARC LIIVES DE QUEBEC 207

Lespinay en lad. qualité et de luy faire prcater serinent au
cas requis en tesmoing de quoy nous avons signé ces pre-
sentes a ycelles fait apposer le sceau de nos armes et con-
tresigné par l'un de nos secrétaires a Quebec ce quinzies-
me mars g b y c qiiatre vingts onze signé frontenac et pliis
bas par Monseigneur de Moriseigpat et scellés (1).
ORDOXNANCE EN FORXE DE REGLEMENT DE bi BOCHART CHANIPI
GhTY QCI PORTE FL~GLE~UENT ALy SCJET DES DROITS ET UF:
LA VEKTE DES PEAUX DE CASTOR 1.30 avril 1691)

30 avril 1691
Vu la requcte à nous pr6seiiti.e par Louis Rouer,
Ecuyer, Sieur de Villeray, et Pierre Benac, Agent et Con-
troleur g6néraus en cette partie du Dornaine d'Occident
pour Messieurs les Interessés au bail de Messire Pierre
Doumergue, ferniier général du Dornaine et autres fermes
unies sur les divers abus qu'ils prétendent se commettre
dans la licraison des castors au Bureau de Quebek, le
tenis de les apporter, la manière de justifier l'acquitement
du droit des originaux, et celle de faire les déclarations
dcs vins ct eau de vie entrant dans ce païs pour en perce-
voir le droit appelé dix pour cent, par laquelle requeste
ils auroient demandé pour les raisons y mentionnées.
Que tous les castors excédent de poids me livre et de-
mie ne seroient reps ail Bureau que pour une livre et de-
mie ainsy qu'il s'étoit pratiqué nombre d'années.
Que défenses fussent faites de falsifier l'engrais des
castors avec huile, cendre ou autrement, à peine de contis-
cation et de 500 1. d'amende.
Qu'il fût fait pareillement défense de reposer les cas-
tors dans lee caves sous pareilles peines.

Il) Archives du Canada, Correspondancc genhrnle, volume 2, page 196