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cette  colonie lui représentent  leurs  passeports  pour  eon-
                             noître  s'ils  ont  satisfait  à l'ordonnance  du  10 avril 1684
                             et qu'ils lui remettent tous les acquits et congés des niar-
                             chandises dont. ils sont chargés avant qu'il leur soit permis
                             d'en faire la décharge et qu'ils lui déclarent le lieu de leur
                             destination  polir  en  donner  avis  auxd.  interessés  en
                             France.  A ces causes, il vous plaise faire défenses à tous
                             Capitaines, et maîtres de navires,  barques ou bateaux  de
                             rester  pliis  cle  24 heures  dans les  rades  du  dit  païs sans,
                             faire apparoir de leurs l~asseports et acquits au dit agent
                             et  de  débarquer  leur  marchandises  qu'en  présence  d'un
                             (les gardes  établis  à  la  conservation des  droits  des  dites
                             ferines qui eii fera la vérification, le but à peine de con-
                             fiscation des dites marchandises et de 500 livres d'amende,
                             et voiis ferés justice.  Signé Cfibouin.
                                  Vu la présente requête et l'arrêt du Conseil d'Etat du
                             Roi du 10 avril de l'année deruière, nous faisons défenses
                             à tous  Capitaines  et maîtres de navires,  barques ou  ba-
                             teaux de +ester plus de 24 heures dans les rades de ce païs
                             sans  faire  apparoir de leurs  passeports et acquits au dit
                             agent.  Leur faisons aussi défenses de débarquer  aucunes
                             de leurs marchandises qu'en présence d'un des gardes éta-
                             blis pour la conservation des droits de la dite ferme à pei-
                             ne de confiscation des dites niarchandises et de 500 1.  d'a-
                             mende, et  sera natre présente ordonnance lüe, publiée  et
                             aflichée  partout  ou  besoin  sera à ce que  personne  n'en
                             n'ignore.
                                  Mandons &c. Signé  : de Meulles, et plus bas, par Mon-
                             seigneur  : Peuwet.
                                                                          Peuvret  (1)
                                (1) Archives  du  Caiiarla.  collection  Moreau  Saint-MBry,  sérle  F. Volume  4
                             F.. 0.  321.
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