Page 90 - index
P. 90
84 ARCHIVES DE QUEBEC
ce pays remplir tout nostre debvoir à l'égard des peuples
de sa colonie, nous faisons seavoir à tous qu'il appat-tien-
dra que ceux de ses d. subjets de l'habitation du Cap de
la Magdelaiue qui pretetldent qui leur est deub quelque
chose soit pour bleds ou autres grains fournis polir la sub-.
sistance de ses trouppes soit pour autres denrées ou tra-
vaux faits ou emplois au semice de Sa Majté ou au nostre
particulier ayent à le donner par déclaration entre les
niains du sr Di1 Plessis Bastiueau pour leur estre par nous
pourvu autant qu'il sera de justice observant de la donner
fidelle et véritable, et au cas que desjà ils n'ayent pas été
satisfaits une première fois de leurs prétentions à peine
de 1 'a~nende de la mesme sonime qu'il se trouvera ne leula
estre pas deiib et de l'infamie qui accompagne le larcin.
Faisons sçavoir en outre que voullant rendre la jus-
tice distributive à tous liabitans de ce pays sur tous les
torts, exces, violances ou autres subjets qui le requièrent,
les d. habitants seront tenus à rendre par escript leur
plainte au greffe de la jurisdiction dans I'estendue de la-
quelle ils se trouveront le tout dans Iiuit jours à compter
des présentes après lesquels ils ne seront plus reçus affin
qu'avant nostrc dcspilrt nous puissions ou pal- noiis ou
par un commissaire envoyé de notre part informer sur les
plaintes ainsy rendues des dits torts, excès et violances
pour les faire réparer et punir les coupables, Ilandons aux
juges et greffiers de chasque jurisdiction de. nous enrayer
incessamment les dites plaintes en pacquet fermé soubs
cachet, et de nous certifier au bas des presentes de la pu-
blication et adiche d'icelle que nous orclonnons estre faites
partout où besoing est à ce qu'aucun n'en ignore. Fait à
Québec le 18c ûoust 1668.
Talon