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compte par les livres marchands, conformément et en la
manière portée par lc réglement ci-joint, afin qu'en tous
temps les parties qui souvent partent de loin soient ré-
glées, et que par cette facilité et prompte expédition elles
épargnent le temps fort utile à la culture de la terre, et
l'argent qu'une autre formc de justice lcur pourroit coû-
ter, si celle-ci ri'étoit int,roduite, si mes dits sieurs ne ju-
gent qu'il soit miciix d'établir le sieur Chartier en la char-
ge de lieutenant général, à laquelle il a été rionuné par la
Compagnie des Indes Occidetales qui lui a doriné ses pro-
visions à cet effet.
Que les cacations et salaires de ces quatre juges, s'ils
sont établis, soient réglés plutôt pour I'horineiir que pour
l'émolument, eux devant piincipalement regarder le bien
public aiiquel ils vouclront bien s'occuper quelque peu de
leur tanps.
Qu'il soit ordonné que les parties assigneront celles
contre lesquelles elles auront action, par la voie d'avertis-
sement donné par elles-mêmes, si cc n'est que selon les
occurrences ou I'exigerice des cas le juge ne trourât à pro-
pos de leur enTToyer ez ofiicio un billet qui leur indique un
jour pour comparaître, pour quoi il en sera assigné un ou
plusicurs dans la seniaine, pour la présentation des requê-
tes : les dimanches et les fEtes, (fors et exccpté les quatre
grandes de l'année), semblent les plus propres pour épar-
gner le temps du travail, si précieux aux habitans du Ca-
nada.
Que cet avertissement ainsi donné par la partie ou
de l'office du juge, et certifié d'un voisin dignc de foi,
aura même force et même vertu qu'une assignation; et
que sur la non comparution, défaut sera donné de même
que s'il y avoit eu assignation, auquel cas l'on pourra se