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ARCHIVES DE QUEBEC 51

PROJETS 1>E RÈGLEMIGNTS QUI SEAll3LENT RTFL UTILES EN CANADA.
PEOPOSES PAR h.1. TALON A MM. DE TRACY ET DE COURCELLEG
(24 janvier 1667)

Si par Monsieur de Tracy et Rlonsicur de Courcclles,
il est jugB utile au service du roi et avantageux au pays,
que le conseil sourerairi qui ü été établi par le roi en 1663,
et interroriipu par feu Monsieur dc Rlésy en 1664, soit pré-
sentenient rétabli, en conservant les mêmes personnes qui
y furent mises lors de son établissement, ou en mettant
d'autres en leur place, pour lc composer, Talon deniande
qu'après que mes dits sieurs auront ét6 bien informés de
la probité et de la capacité des sujets de Sa Majesté habi-
tans du dit Canada, il soit procédÊ au rétablissement du
dit conseil, conformEmcnt aux ordres et intentioiis de Sa
Najesté, que les matières dont il devra connoitre, soient
spécifiquemeiit déclarées, le lieu ct le jour auxquels il de-
rra s'assembler, désignés, et son pouvoir étendu ou réglé,
ainsi que nies dits sieurs le jugeront à propos :
Et parce que I'int,ention du roi n'est pas que ses su-
jets s'entre-ruinent par des procédures de longue haleine!
et qu'il convieiit fort au pays de Canada, de faire régner
une forme de justice distribut,i~e, briève, succincte et gïa-
tuite, qu'il soit établi cles juges dans chaque côté, quartier
oii jurisdiction? ayant pouvoir de juger en première ins-
tance de toutes matières civiles jusques à la concurrence
de la sonmie de dix livres, et de toutes autres, des senten-
ces desquels il pourra y avoir appel pardevant trois autres
juges des quatre qui seront établis à Québec, pour juger
de toutes les matières desquelles la. justice consulaire peut
connoît,re, et qui jugeront de tous différends mûs et à mou-
voir entre les habitans, inarchands ou non marchands,
pour causes de cédules, promesses, obligations, soultes de