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46 ARCHIVES DE QUEBEC

des Indes Occidentales pour luy ouy ou sa response reçue
estre ordonné ce que de raison.
Faict à Québecq, ce dix-septiesme septembre mil six
cent soixante-six.
(Signé) Talon

Sur la communication à nous renvoyée par Alonsieur
l'intendant de la reqiieste cy-dessus nous requerons que
les pièces y mentioiinées nous soient co~nmuniqiiées et
copie authentique remise pour demeurer dans les archives
de la Coinpagmie lesquelles estant en deue foriiie, je coii-
sens pour la dicte Compagnie qu'elles deirieurent en leur
force et vertii si la nomination des officiers du Conseil
Souverain est accordée à la dicte Corripagnie aux termes
de 1'Edict donné par Sa Majesté pour l'establissement,
d'icelle, registré oii besoin a esté, et si la dicte Conipagnie
n'entre pas eii possession de la nomiiiation des officiers du
dict Conseil les causes dont il y aura appel de la jiistice
des seigneurs du Montréal seront jugées en seconde ins-
tance par la justice dc la dicte Compagnie qui sera cy-
après cstablye au dict XontrEal, aux Trois-Rivières ou
en cette ville de Québecq ainsy qu'il sera cy-après reiglé
par nion dict sieur l'inteudant.
Faict à Québec ce 18e septembre mil six cent soixan-
te six.
(Signé) Le Barroys
Veu les responses cy-dessus, iious ordonnons que co-
pies des tiltres mentionuéz en la requeste d'autre part,
seront fournyes à l'Agent Général de la Compagnie des
Indes Occidentalles pour en preiidre communication et
estre si bol1 luy semble remis dans les archives de la dicte
Compagnie et cependant que la justice des sieurs du Sé-
minaire de Sainct-Siilpice de Paris sera establie à Mont-