Page 51 - index
P. 51

ARCHIITES DE QUEBEC                         45

                           taires au  Chatelet. de  Paris le neufvicsme  mars mil  six
                           cent soixante trois, au bas duquel sont les insinuations du
                            dict  contrat tant à  la  seneschaussée  du  d.  Québecq  qu'au
                            greffe du dict  Montréal;  plus,  la  prise  de  possession  de
                            la. dicte isle en vertu du dict cont,rat faite par le dict sieur
                            Souart le dix-liuictiesme aoust mil six cent soixante-trois;
                           plus,  le  contract  de  donation  de  la  propriété,  justice  et,
                            seigneurie de Rlontréal faicte par Messieurs  de la Grande
                            Compagnie (le la Nouvelle-France  aux sieurs Chevrier ct
                            de la Dauversière en datte du dis-septiesrne  décembre mil
                            six cent quarante; qui est le preniier  contract de propriété
                            de la  dicte  isle;  item, la  donation des  dicts  sieurs  de  la
                            Grande Compagnie ailx dictz sieurs associez de la réserve
                            par  eux faicte sur la  dicte  isle de  Montriial  mentionnée
                            par  le  dict  contract  du  dix  septiesme  décembre  inil  six
                            cent  quarante;  plus  les  lettres  pattentes  de  Sa  Majesté
                            confirinatives de la dicte donation faicte par la dicte Com-
                            pagnie;  au moyen  desquels titres  et  pièces  mentionnées
                            cy-dessus par lesquelles il parraist  que les appellations de
                            la  dicte  isle  de  Montréal  doivent  ressortir  nuement  au
                            Conseil Souverain de Qiiéhecq, ensemble de la possession
                            actuelle depuis la d. année mil six cent quarante sans aucun
                                       -
                            trouble  ny  empeschement  quelconque  jusqu'au  jour  de
                            l'arrest  sus-mentionné, vous  ordonnerez,  s'il  vous  plaist,
                                                                                    -
                            que les dicts sieurs du  Séminaire jouiront  pleinement  de
                            la  propriété, justice  et seigneurie circonstances et  dépen-
                            dances de la dicte isle de 5lontréal conformiiment aux dicts
                            contrats de concessions des dicts sieurs de la Grande Com-
                            pagnie des dix-sept cléceuibre mil six cent quarante et vingt
                            un avril mil six cent cinquante neuf, et ferez justice.
                                                                  (Signé)  G. Souart"
                                 Soit conmiuiiiqué à l'Agent  Général de la Compagnie
   46   47   48   49   50   51   52   53   54   55   56