Page 55 - index
P. 55
confisqnt:~ h soli profit. et les deniers qiii cil pii~vier~dr<irit
remis ès niains de qui il sera ordonni. par Ra dite Majestb,
y éta.ntl B Vci.s;iilles, le <lixiènic rrinrs, iiiil ais crrit i~iirit,r.c-
viiigt-onze.
L'nriTt du conscil dli.t;rt do roi. ci-i1~v:irit tranocril, a i.td
r6gistlC :tu greffe du co~iseil supbrieiii de Qui.bec pour 6t.i.e
exécuté sd«n sa t'orrnc et tcneui, suivaiit et conforniénient
à l'arrêt dc ce jour par moi, coiiwillni.-secidtaire dii roi,
greffier en chef (du dit conseil soiissigni., h Qiiébi?c, le qun-
toizi8rnc octohrc, iiiil sept relit. douze.
