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DECLARATION DU ROI POUR L'AUGMENTATION DE
CINQ OFFICES DE CONSEILLER AU CONSEIL SUPE-
RIEUR DE QUEBEC, DU 16e JUIN 1703.
Edits et Ordonncnrrs rorcux-Vol. I. ipqe 299)

LOUIS, pnr la gr&cc de Dirii, roi de Fiance et <le Kavar-
re, 13 t,oiis ceux qui ces pr6sent.e~ lettres veimnt, salut.

PAR. not,re &dit du inois d~ iii:Lrs mil six cent soixante-
trois, iioiis aurions (:ri.é et Btal~li eii notre pays de In Nriu-
vellc-P'rnrice titi (:onsail Szrp6ricur que ntius vtiuliiines alors
étre compos6 du giiuverneur notre lieutenant gtnéral au dit
pays, de lrévéque de Ph&, depuis éi+que de Quebec, de
l'intendant de juatice, police et finances, et de quatre con-
scillers qui devaient êtrc nnriiniés par ler; dits gouverneur,
6vêqiic et int::ndant, fxt pouvaient être clianprs chaque
annéo; depuis, noil> auririns, par notre d6elaratii-tn dii tren-
tierne inai, mil six cent suiximte-qiiirize, augnirnté Ir iionl-
bre cles dits consiillers jusques à sept, et les aurions rendus
fixes dans leurs charges afin que s'adonnant entièrement à
i'étuda des lois et ail scrvice du public, ils fussent plus en
Itat dc lui rendre jiistivr ; iiniis aurions niissi_ par la
dite <Iécl:trati<iii oi.dr>iini.. que rl:~ns Ic tems que le sieiir 6vé-
que de Qiiébec aersit ohligi. de o'at~senter <ILI dit 1)aysde Cr-
nada pniir yasscr en iiotre royniime, son grand-vicaire
tiendrait sa place et le rcprésenternit nu dit conseil, ce que
nous aurions fait partioiilièrement rii viic et à l'effet qu'il
se rcri~ontrât toiijours au dit conseil quolqii'un das mem-
bres qui fût da~is l'état ecclPsinstiqur, iiiai~ l'expérience a
fait ctiiiiiaitre que le n»int)rn di: jiipos ét,ait trop pctitl d'au-
tant que pni. 1'd)ience oii pnr innl;idic d'aiiciiris d'iceiiu, ils
se sunt sriuvent trou\.6s ail iioni11i.c inféi%:iii. A, crlui réglé
par nos ordonnances, en sortc qua nous avons iEsolu de
joindre encore cinq conseillers aiiusept6tablis en vertu de
not,re déclnratinn,i:ntre lesquels il y aiira un aoiiwillcr clcrc,
lequel Ptant toujours en fonction sera plus instruit et
plus B port6e de veillcr à ln c~~iiscn.ation cles droits de