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sons, créons iiistituoiis le aiègc de la preu6lé el justice ozdi-
vinire de Québec, poiir coniiaître en première instance de
t,outes matières tant civiles que criminelles, et dont I'ap-
pel sera rele~-6 en notre Conscil Souverain établi en la
dite ville. Voulons que le dit siège soit composii d'un
lieutenant géiiéral, un procureiirpour nous et un greffier
auxquelsnousavonsattrihui. et attrihuons. savoir : au lieii-
tenant général cinq cents livres dc gages, au procureur
pour nous trois ceribs livres, et au greffier cent livres, dont
le fonds sera fait dans l'état des chorges afisigniies siir
not,re domaine d'occident, r:t puy<: parle ferinicr.
Si donnons en rn;mdeiiient A nr>s amés et et féaiix les
gens tenant notre onse se il souverain à Qukbec que le pré-
sent Cdit ils aient à faire enregistrer, et le contenu en icelui
garder ct observer iie point en point .selon sa forme et te-
neur, cesaant et faisant r.esser tous trout~les ct enipêche-
nients. nonobstant notre édit <lu mois dr décembre mil
six cent soixante-quatome et autres déelaratioiis et arrêta
à ce contraires auxquels noiisnvons démgé et dérogeonspar
ces présentes. Car tel est notre plaisir et afin que ce soit
chose ferme et stable B toujours, nous y avons fait mettre
notre scrl.
Donné i Saint-Oirier, au ~nois do mai, l'an <le grace, mil
six cent soixante-dix-sept,. ct de notre règne le trente-qua-
trièmc.
Signé : LOUIS.
Et sui. le repli. Par Ir roi.
SignC : COLBERT
Et Sïelli. di1 grnndJcoau cn cire verte, sur lacadc soie rouge
et verte et h côtt: Hur le dit repli est fcrit visa. Daligre,
pour le rCtablissemeut du SiPge de la Prévoti. et justice de
Québec.
Signé : COLBElLT
1Ugist.ré poiir Ctre gardE et observé selon sa forme ct
tencur, suivant l'arrPt de ce joiir, à Québec. Ic vingt-ïin-
quibne oetohrc mil six cent soixante dix-sept.
Signé : PEUVR ET.