Page 57 - index
P. 57
l'Église, soit en la présence du dit sieur Brêque, soit en son
absence pendant laquelle le dit grand-vicairi, peu instruit
dcs lois et dea usages du dit conseil. iie poilriait pas donner
ses soins dans les affaires ecclésisst,iquee nvrc le inême suc-
cès qii'iin conseiller clerc.
A ces causes, cn confirmant ce qiii a été réglé par iiotre
kdit du mois dc mars, rnil six cent soisalite-trois et par notre
déclaration di1 treiiti6me msi, mil six ceiit soimnte-quinze,
et y ajuutaiit de notre certaine science, ;!einc puissance
ct autorité royalr, nous avons dit, déclaré et ordonné, di-
sons, d4claroiis ct ordonnons par ces présentes signCes de
iiotre rnnin,voiiloiis et nous plaît qiie le dit Conseil Supé-
rieur de Quhbec, soit. dorériavant composé du gouverneur
notrc lieutenant général au dit pays, dc I'brêque de Qukbcc,
de l'intendant de jiistice, police et finances, et de doiize
conscillera, savoir, onze laiques et un clerc: pour par eux
rendre la justice au dit conseil aiiisi rt cii la foniie portée
par les ordonnances dc iiotre royaurne,et jouir par les dits
conseillers tant laïques que clerc des mêmes droits et
seances entre eux dont jouissent les conveillers de notre
cour et parlcinent de Paris et des gagea et pensions à eux
attribués; et au inoyen de la création du.dit conseiller-clerc
le dit grand-vicaire ne pourra dorénavant prendre place au
au dit-consei! sous prétcxte d'absence du dit sieur &&que
ou autrement, à moins qu'il ne fat pourvu de In dite charge
de conseiller-clerc, aiiquel cas il y aura rang seulement à
la (1it.e qiidité de conseiller. Voulons que les cinq char-
ges de conseiller que nom augmeiitons par ces pré~entes
soient reniplies savoir : celle de consrillcr-clerc, par notre
cher et ainB le sieur dc la Colombière, et les qnatre autres
11%'. no8 chicrs et bieli a1ni.s los sieurs dc la Durantaye, de
Repentigny, Aiihert de la Cheynayc et Rouer de Viiieray,
Ics<[uels auront sbitiice 1.t tiendront rang suivant l'ordre
auqiicl ils sont ci-dessus nonimBs: aiixqueue charges, va-
cation avenant, pourvoiront à l'avenir de plein droit corri-
nie aux aiitrcç du dit conseil.