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DECLARATION DU ROI QUI CONFIRME ET RECLE L'ETA-
BLISSEMENT DU CONSEIL SOUVERAIN DE
CANADA (5 juin 1675)
Editi et Ordonnances royaux-Vol. 1 (page 83)

LOUIS, parla grâce de Uieii, roi dc E'ra.rice et de Navarre,
A t,«us ceux qiii ces [>r(.seiitrs lcttres vcrront,,salut,
La compagnie que noua :tvioiis établie poiir le coiniiici.cc
desIrides Occidcritaden, B laquelle nous avions joint notre
pays dc Canada ou 'louvelln-France, ayant ét,6 r6voqui.e
par not.re édit du riiois de déceriibre dernier, et en consé-
quence en ayant repris l'entière possession, nous avons
estimé i propos et nécessaire ail bien dc notro service et
de nos sujets habitans au dit pays, d'y envoyer un inten-
dantde la jiistice, policr et finances au dit pays, et eurriêrne
temps de poiirwiir aux charges de conseillers ni1 Coiiseil
Souvern,in qrie nous y avons 6tablipar nos !ettres patentes
en forme d'édit, du mois de mars 1663, lequel nousétarit
fait rbprésenter, ensemble le dit édit de révocation de la
dite compagnie, iiousaurions estirni. à propos de d6clarer
nou intention:, tant siir l'établissemerit. dudit conseil que
sur le riombre, qualit6 et fonctions dcs officiers qui je corn-
poseront à l'avenir et qui seront par nous pourvus.
A cescauses et autres cunditionsàcenoiis rnouvant,nous
avons, de l'avis (le notre conseil et de notre certaine science
plcine puissance et autoiité royale, confirmé, et pn,r ces
présentes signées de notre ii~ain co~rrnons 1'4la,hlisserne,il
fait du dit ConseilSow~~eiai~7~ nos dites lettres diimois dc
par
rnars 1663, que nous voiilons être exécut6es selon leur for-
me et teneur eri ce yiii n'y gera point dérogi. par ces présen-
tes, et en conséqiience iious avons déclaré et déclarons,
voulons et nous plait que !e dit conseil soit 3, toujours
composé dii gouverneiir et lieutenant général pour nous ail
dit pays de la Nouvelle-France oii Canada, de l'fvêqiic de
Québec, oii en son absencc du dit psys et lorsqu'il passera
en ce royaume seulement, de son grand vicaire, de I'inten-
dant de justice, police ct finances qui y sera. par noiisenvoyé